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Edit Portant Creation De 500000 Livres De Rentes Au Denier 12 Sur Les Tailles Avec Lestat De Repartition Arrete Au Conseil Des Finances Le 17 Mars 1714 Enregistre Au Parlement
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 12 sur les tailles, avec l'estat de répartition... [arrêté au Conseil des Finances le 17 mars 1714. Enregistré au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 400.000 livres de rentes viagères au denier 12 sur les tailles, avec l'estat de répartition [arrêté au Conseil des Finances le 9 mars 1715]. Registré en Parlement le 20 mars 1715 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 400.000 livres de rentes viagères au denier 12 sur les tailles. Avec l'état de répartition [arrêté au Conseil des Finances le 29 mai 1714. Enregistré au Parlement]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 12 sur les tailles, avec l'estat de répartition [arrêté au Conseil des Finances le 25 juillet 1713.]. by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier douze sur les tailles, avec l'estat de repartition. Donné à Versailles au mois de mars 1714 by : Louis, XIV
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 12 sur les tailles. Avec l'état arresté au Conseil [des Finances] le 4 juin 1712... Registré en Parlement le 10 juin 1712 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 16 sur les tailles, avec l'État de répartition [arrêté au Conseil des Finances le 11 juin 1715]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant nouvelle création de 500.000 livres de rentes au denier 12, à prendre par préférence sur tous les deniers de l'imposition ordinaire des tailles, et spéciàlement sur les deniers du produit des 2 sols pour livre du montant desdites tailles... Registré en Parlement [le 23 août 1713] by :
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Book Synopsis Édit... portant nouvelle création de 500.000 livres de rentes au denier 12, à prendre par préférence sur tous les deniers de l'imposition ordinaire des tailles, et spécialement sur les deniers du produit des 2 sols pour livre du montant desdites tailles... Registré en Parlement [le 26 mars 1714]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 16 sur le produit de la ferme des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques. Avec l'état de répartition [arrêté au Conseil des Finances le 29 mai 1714]... Registré en Parlement le 13 juin 1714 by : France
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Book Synopsis Édit... portant nouvelle création de 500.000 livres de rentes au denier 12, à prendre par préférence sur tous les deniers de l'imposition ordinaire des tailles, et spécialement sur les deniers du produit des deux sols pour livre du montant desdites tailles... Registré en Parlement [le 17 janvier 1714]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 12 qui seront partagées en deux portions, savoir 300.000 livres de rentes perpétuelles et rachetables au denier 20 et 200.000 livres de rentes viagères avec accroissement pour une nouvelle tontine... Registré en Parlement et en la Chambre des Comptes les 14 et 26 juin 1709, et en la Cour des Aides le [ ]. by : France
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Book Synopsis Edit Du Roy, Portant nouvelle Creation de cinq cens mille livres de Rentes au Denier douze, à prendre par preference sur tous les Deniers de l'Imposition ordinaire des Tailles ... by :
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes sur les tailles au denier 12... [Enregistré au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 12, à prendre par préférence sur tous les deniers de l'imposition ordinaire des tailles... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 25 sur les recettes générales des finances, et réduction au mesme denier de celles créées par l'édit... de février 1711... Registré en Parlement [le 9 mai 1714]. by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier douze sur les tailles, avec l'estat de repartition. Donné à Versailles au mois de mars 1714 by : Louis XIV (roi de France)
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