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Edit Portant Creation De 500000 Livres De Rentes Au Denier 10 Sur Lhotel De Ville De Paris Enregistre A La Chambre Des Comptes Le 20 Aout 1708
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Book Synopsis Édit portant création de 500.000 livres de rentes au denier 10 sur l'Hôtel de Ville de Paris ... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 20 août 1708.]. by : France
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Book Synopsis Édit portant création de 500.000 livres de rente au denier 10 sur l'Hôtel de Ville de Paris ... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 10 janvier 1708.]. by : France
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Book Synopsis Édit portant création de 500.000 livres de rentes au denier 20 sur l'Hôtel de Ville de Paris ... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 4 juin 1706.]. by : France
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Book Synopsis Édit portant création de 25 millions de livres de rentes au denier 40 sur l'Hôtel-de-Ville de Paris ... [Enregistré à la Chambre des Comptes]. by : France
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Book Synopsis Édit portant création de 800.000 livres de rente au denier 10 sur l'Hôtel de Ville de Paris ... [Enregistré à la Chambre des Comptes.]. by : France
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Book Synopsis Édit portant création d'un million de livres de rente au denier 10 sur l'Hostel de Ville de Paris ... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 19 décembre 1704.]. by : France
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Book Synopsis Édit portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hôtel de Ville de Paris ... [Enregistré à la Chambre des Comptes.]. by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France
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Book Synopsis Édit portant création de 800.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hôtel de Ville de Paris ... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 10 juillet 1703.]. by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de vingt-cinq millions de livres de rentes au denier quarante sur l'Hôtel de Ville de Paris. Donné à Paris au mois de juin 1720. Registré en Parlement by :
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 10 sur l'Hôtel de Ville de Paris, qui seront partagées en deux portions égales de 250.000 livres chacune, l'une de rente annuelle et perpétuelle au denier 20, et l'autre de rente viagère... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Edit du Roy portant creation de quatorze cens mil livres de Rentes viageres sur l'Hôtel de Ville de Paris, qui seront acquises suivant les differends âges portez par le present Edit. Avec accroissement de l'interes des Mourans, au profit des survivans. Donné à Versailles au mois de Novembre 1689. Registré en Parlement, en la chambre des Comptes, et à la Cour des Aydes by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 20 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 20 ce qui peut rester à rembourser ou à convertir des rentes et augmentations de gages au denier 18, supprimées en 1699 et 1700 ... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 800.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel-de-Ville de Paris... Registré en Parlement le 13 décembre, Chambre des Comptes le 23 dudit [mois] 1702 et Cour des Aydes le 8 janvier 1703 by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création de vingt-cinq millions de rentes au denier quarante sur l'Hostel de ville de Paris. Donné à Paris au mois de juin 1720 by :
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation de dux millions de livres de rentes viageres sur l'Hotel de ville de Paris; et de neuf cens mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751. Registré en Parlement by : Francia
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 16, à prendre par préférence, tant sur les 4 deniers pour livre de l'imposition des tailles de l'année 1713 ordonnez par l'édit... d'octobre audit an estre aliénez en affranchissemens de tailles qui sont révoquez, que sur deux deniers que S.M. ordonne estre distraits des 8 deniers convertis par le mesme édit, et taxations au denier 12... Registré en Parlement [le 3 juillet 1715] by :
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