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Edit Portant Creation De 500000 Livres De Rente Au Denier 20 En Faveur De Ceux Qui Voudront Saffranchir De La Capitation
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Book Synopsis Édit ... portant création de 500.000 livres de rente au denier 20, en faveur de ceux qui voudront s'affranchir de la capitation ... by : France
Download or read book Édit ... portant création de 500.000 livres de rente au denier 20, en faveur de ceux qui voudront s'affranchir de la capitation ... written by France and published by . This book was released on 1709 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rente au denier vingt, en faveur de ceux qui voudront s'affranchir de la capitation by : France
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Book Synopsis Edit portant création de cinq cens mille livres de rente au denier vingt, en faveur de ceux qui voudront s'affranchir de la capitation. Du mois de mai 1709 by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Edit portant création de cinq cens mille livres de rente au denier vingt, en faveur de ceux qui voudront s'affranchir de la capitation. Du mois de mai 1709 written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit ... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 20 sur les aides et gabelles, sur les recettes générales ou sur le don gratuit, et affranchissement de la capitation en faveur de ceux qui acquèreront lesdites rentes ... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit ... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 20 sur les aides et gabelles, sur les recettes générales ou sur le don gratuit, et affranchissement de la capitation en faveur de ceux qui acquèreront lesdites rentes ... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1708 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit ... portant création de 500.000 livres de rente au profit de ceux qui voudront s'affranchir du payement de la capitation ... [Enregistré au Parlement le 27 septembre 1708.]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 20 sur l'Hostel de Ville de Paris, assignez sur les aides et gabelles, avec faculté de convertir audit denier 20 ce qui peut rester à rembourser ou à convertir des rentes et augmentations de gages au denier 18, supprimées en 1699 et 1700 ... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de deux millions de livres de rente au denier 20 ; et qui permet aux propriétaires des rentes et augmentations de gages au denier 18, de les convertir en rentes au denier 20... Registré en Parlement le 20 novembre 1699 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 12 qui seront partagées en deux portions, savoir 300.000 livres de rentes perpétuelles et rachetables au denier 20 et 200.000 livres de rentes viagères avec accroissement pour une nouvelle tontine... Registré en Parlement et en la Chambre des Comptes les 14 et 26 juin 1709, et en la Cour des Aides le [ ]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de trois millions de livres de rentes au denier 20 ; et qui permet aux propriétaires des rentes et augmentations de gages au denier 18 de les convertir en rentes au denier 20... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au dernier vingt sur les aides et gabelles, sur les recettes generales, ou sur le don gratuit, et affranchissement de la capitation en faveur de ceux qui acquereron lesdites rentes ... septembre 1708 .... by :
Download or read book Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au dernier vingt sur les aides et gabelles, sur les recettes generales, ou sur le don gratuit, et affranchissement de la capitation en faveur de ceux qui acquereron lesdites rentes ... septembre 1708 .... written by and published by . This book was released on 1708 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit ... portant création de 500.000 livres de rente au denier 20 ... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 3 millions de livres de rentes au denier 20 ; et qui permet aux propriétaires des rentes et augmentations de gages au denier 18, de les convertir en rentes au denier 20... Registré en Parlement [le 2 janvier 1700]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 10 sur l'Hostel de Ville de Paris, qui seront partagées en deux portions égales de 250.000 livres chacune, l'une de rente annuelle et perpétuelle au denier 20 et l'autre de rente viagère... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 1.200.000 livres de rente au denier 18 sur l'Hôtel de Ville de Paris, et faculté à ceux qui ont des rentes au denier 20, de les convertir au denier 18... Enregistré au Parlement le 22 novembre 1689 by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 10 sur l'Hôtel de Ville de Paris, qui seront partagées en deux portions égales de 250.000 livres chacune, l'une de rente annuelle et perpétuelle au denier 20, et l'autre de rente viagère... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 10 sur l'Hôtel de Ville de Paris, qui seront partagées en deux portions égales de 250.000 livres chacune, l'une de rente annuelle et perpétuelle au denier 20, et l'autre de rente viagère... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1708 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit portant création d'un million de livres de rente au denier 20 by : France
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