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Edit Portant Creation De 500000 Livres Daugmentations De Gages A Tous Les Officiers Comptables Du Royaume Et A Leurs Controlleurs Sur Le Pied Du Denier Seize Registre En Parlement
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Book Synopsis Édit ... portant création de 500.000 livres d'augmentations de gages à tous les officiers comptables du Royaume et à leurs controlleurs sur le pied du denier seize ... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit ... portant création de 500.000 livres d'augmentations de gages à tous les officiers comptables du Royaume et à leurs controlleurs sur le pied du denier seize ... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1709 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit ... portant création de 50.000 livres d'augmentations de gages héréditaires au denier 16 pour être distribuées à ceux des officiers vétérans des cours et autres juridictions du Royaume, secrétaires de S.M., tant de la grande chancellerie que de celles établies près lesdites cours et sièges présidiaux, commenceaux de sa Maison, de celles des princes et princesses du sang ; ensemble aux veuves des officiers décédez revêtus de leurs offices, ou après avoir obtenu de S.M. des lettres d'honneur et vétérance, ou qui jouissent de privilèges et exemptions, suivant les rolles qui ont été et seront arrestez au Conseil, tant en exécution de l'édit ... de juin 1705 qu'en exécution du présent, sur le pied porté par la déclaration du 22 décembre suivant et du tarif arresté au Conseil ledit jour ... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Édit... qui attribue des augmentations de gages à tous les officiers comptables du Royaume et à leurs controlleurs... Registré en Parlement en vacations le 12 octobre 1709 by : France
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Book Synopsis Édit... qui attribue des augmentations de gages à tous les officiers comptables du Royaume et à leurs controlleurs... Registré en Parlement en vacations le 12 octobre, Chambre des Comptes le 6 novembre et Cour [des] Aydes le 2 décembre 1709 by : France
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