Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download Edit Du Roy Qui Etablit Deux Payeurs Des Gages Et Augmentation De Gages Des Officiers De La Chancellerie full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Edit Du Roy Qui Etablit Deux Payeurs Des Gages Et Augmentation De Gages Des Officiers De La Chancellerie ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Download or read book Edit du Roy qui établit deux payeurs des gages et augmentation de gages des officiers de la Chancellerie written by and published by . This book was released on 1714 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Édit... qui établit deux payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie près le Parlement de Paris, et de celles establies près les présidiaux... [Enregistré au Parlement le 22 août 1714.]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/4ANSQwAACAAJ?fife=w200-h370)
Author : France
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)
Download or read book Édit... qui établit deux payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie près le Parlement de Paris, et de celles establies près les présidiaux... [Enregistré au Parlement le 22 août 1714.]. written by France and published by . This book was released on 1714 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 7 pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)
Download or read book Édit... portant suppression des deux offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie établie près le Parlement de Paris, et création d'un payeur des gages et augmentations de gages des officiers tant de ladite chancellerie que de ceux des autres chancelleries... written by France and published by . This book was released on 1709 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 8 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)
Download or read book Edit du roy, qui reçoit les officiers des bureaux des finances à payer le droit annuel, en acquerant par eux pour deux millions d'augmentations de gages. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1701. Registré en Parlement en vacations le 21. octobre 1701 written by France and published by . This book was released on 1701 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Édit... portant création de deux trésoriers payeurs des augmentations de gages des secrétaires du Roy et autres officiers de la grande et petite chancellerie, et deux leurs principaux commis. [Enregistré au Parlement le 27 novembre 1709.]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/YGtZQwAACAAJ?fife=w200-h370)
Author : France
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)
Download or read book Édit... portant création de deux trésoriers payeurs des augmentations de gages des secrétaires du Roy et autres officiers de la grande et petite chancellerie, et deux leurs principaux commis. [Enregistré au Parlement le 27 novembre 1709.]. written by France and published by . This book was released on 1709 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Edit du Roy qui attribue de nouvelles augmentations de gages aux officiers de la grande Chancellerie written by and published by . This book was released on 1715 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Édit... portant suppression des offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie établie près le Parlement de Paris et des chancelleries présidiales de son ressort... Registré en Parlement [le 22 janvier 1717]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/Cdd7QwAACAAJ?fife=w200-h370)
Author : France
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 8 pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)
Download or read book Édit... portant suppression des offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie établie près le Parlement de Paris et des chancelleries présidiales de son ressort... Registré en Parlement [le 22 janvier 1717]. written by France and published by . This book was released on 1717 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Edit Du Roy, Qui augmente la finance [et] les gages des Officiers des Chancelleries du Royaume, [et] des Payeurs de leurs gages; Et qui les confimre dans leurs priviléges PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/KfzyvgEACAAJ?fife=w200-h370)
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.:/5 (16 download)
Download or read book Edit Du Roy, Qui augmente la finance [et] les gages des Officiers des Chancelleries du Royaume, [et] des Payeurs de leurs gages; Et qui les confimre dans leurs priviléges written by and published by . This book was released on 1743 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 12 pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)
Download or read book Édit... portant suppression des deux offices de trésoriers-payeurs des gages et augmentations de gages des officiers des chancelleries près le Parlement de Paris et présidiaux y ressortissans, créez par édit de novembre 1707 ; création d'un trésorier général payeur ancien, alternatif et triennal desdits gages et augmentations de gages ; réunion des offices de trésoriers-payeurs des officiers des chancelleries des Cours et présidiaux du Royaume aux trésoriers-payeurs des gages des officiers desdites Cours, et attribution d'augmentations de gages aux greffiers en chef... Registré en Parlement le 12 janvier 1709 written by France and published by . This book was released on 1708 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Édit... qui augmente la finance et les gages des officiers de la Grande Chancellerie... [Enregistré au Parlement.]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/-O5HtwAACAAJ?fife=w200-h370)
Author : France
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.:/5 (76 download)
Download or read book Édit... qui augmente la finance et les gages des officiers de la Grande Chancellerie... [Enregistré au Parlement.]. written by France and published by . This book was released on 1743 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 8 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Edit du Roy, Qui augmente la Finance et les Gages des Officiers des Chancelleries du Royaume, et des Payeurs de leur Gages, et qui les confirme dans leur Privileges. Donné à Versailles au mois de Décembre 1743. Verifié en Parlement le 8. Février 1744 written by and published by . This book was released on 1744 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Édit... qui attribue de nouvelles augmentations de gages aux officiers de la Grande Chancellerie, avec l'Estat de répartition... [arrêté au Conseil des Finances le 25 juin 1715 et la mention d'enregistrement au Parlement.]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/4P1bQwAACAAJ?fife=w200-h370)
Author : France
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)
Download or read book Édit... qui attribue de nouvelles augmentations de gages aux officiers de la Grande Chancellerie, avec l'Estat de répartition... [arrêté au Conseil des Finances le 25 juin 1715 et la mention d'enregistrement au Parlement.]. written by France and published by . This book was released on 1715 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Edit du Roy portant création de payeurs des gages des officiers des Chancelleries... written by and published by . This book was released on 1707 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)
Download or read book Edit du Roy, portant creation & attribution à tous les Officiers des Cours & autres, de la somme de Cinq cens mil livres d'augmentation de gages hereditaires. Verifié en la Chambre des Comptes le 16. Février, & à la Cour des Aydes le 22. du mesme mois 1674 written by France and published by . This book was released on 1674 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Édit... qui augmente la finance et les gages des officiers des chancelleries du Royaume et des payeurs de leurs gages, et qui les confirme dans leurs privilèges... Registré en Parlement [le 20 décembre 1743]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/iodxQwAACAAJ?fife=w200-h370)
Author : France
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)
Download or read book Édit... qui augmente la finance et les gages des officiers des chancelleries du Royaume et des payeurs de leurs gages, et qui les confirme dans leurs privilèges... Registré en Parlement [le 20 décembre 1743]. written by France and published by . This book was released on 1743 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 16 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)
Download or read book Edit du Roy, qui décharge les payeurs, controlleurs & syndics des rentes de l'Hostel de Ville, de prendre des augmentations de gages, & leur attribuë des taxations. Donné à Versailles au mois de mars 1710. Registré en Parlement written by and published by . This book was released on 1710 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Édit... qui attribue des augmentations de gages aux officiers vétérans des Cours et autres jurisdictions du Royaume, aux secrétaires du Roy, aux commenseaux de la Maison du Roy, princes et princesses du sang... [Enregistré au Parlement.]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/8X2QQwAACAAJ?fife=w200-h370)
Author : France
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)
Download or read book Édit... qui attribue des augmentations de gages aux officiers vétérans des Cours et autres jurisdictions du Royaume, aux secrétaires du Roy, aux commenseaux de la Maison du Roy, princes et princesses du sang... [Enregistré au Parlement.]. written by France and published by . This book was released on 1705 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
