Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Edit Du Roy Qui Attribue De Nouvelles Augmentations De Gages Aux Officiers De La Grande Chancellerie
Download Edit Du Roy Qui Attribue De Nouvelles Augmentations De Gages Aux Officiers De La Grande Chancellerie full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Edit Du Roy Qui Attribue De Nouvelles Augmentations De Gages Aux Officiers De La Grande Chancellerie ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Edit du Roy qui attribue de nouvelles augmentations de gages aux officiers de la grande Chancellerie by :
Download or read book Edit du Roy qui attribue de nouvelles augmentations de gages aux officiers de la grande Chancellerie written by and published by . This book was released on 1715 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... qui attribue de nouvelles augmentations de gages aux officiers de la Grande Chancellerie, avec l'Estat de répartition... [arrêté au Conseil des Finances le 25 juin 1715 et la mention d'enregistrement au Parlement.]. by : France
Download or read book Édit... qui attribue de nouvelles augmentations de gages aux officiers de la Grande Chancellerie, avec l'Estat de répartition... [arrêté au Conseil des Finances le 25 juin 1715 et la mention d'enregistrement au Parlement.]. written by France and published by . This book was released on 1715 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy qui établit deux payeurs des gages et augmentation de gages des officiers de la Chancellerie by :
Download or read book Edit du Roy qui établit deux payeurs des gages et augmentation de gages des officiers de la Chancellerie written by and published by . This book was released on 1714 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, qui reçoit les officiers des bureaux des finances à payer le droit annuel, en acquerant par eux pour deux millions d'augmentations de gages. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1701. Registré en Parlement en vacations le 21. octobre 1701 by : France
Download or read book Edit du roy, qui reçoit les officiers des bureaux des finances à payer le droit annuel, en acquerant par eux pour deux millions d'augmentations de gages. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1701. Registré en Parlement en vacations le 21. octobre 1701 written by France and published by . This book was released on 1701 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant creation & attribution à tous les Officiers des Cours & autres, de la somme de Cinq cens mil livres d'augmentation de gages hereditaires. Verifié en la Chambre des Comptes le 16. Février, & à la Cour des Aydes le 22. du mesme mois 1674 by : France
Download or read book Edit du Roy, portant creation & attribution à tous les Officiers des Cours & autres, de la somme de Cinq cens mil livres d'augmentation de gages hereditaires. Verifié en la Chambre des Comptes le 16. Février, & à la Cour des Aydes le 22. du mesme mois 1674 written by France and published by . This book was released on 1674 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de deux trésoriers payeurs des augmentations de gages des secrétaires du Roy et autres officiers de la grande et petite chancellerie, et deux leurs principaux commis. [Enregistré au Parlement le 27 novembre 1709.]. by : France
Download or read book Édit... portant création de deux trésoriers payeurs des augmentations de gages des secrétaires du Roy et autres officiers de la grande et petite chancellerie, et deux leurs principaux commis. [Enregistré au Parlement le 27 novembre 1709.]. written by France and published by . This book was released on 1709 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit Du Roy. Portant Attribution D'augmentations de Gages Aux Officiers Des Amirautez Et Tables de Marbre by : France. Proclamations : 1703, Louis XIV.
Download or read book Edit Du Roy. Portant Attribution D'augmentations de Gages Aux Officiers Des Amirautez Et Tables de Marbre written by France. Proclamations : 1703, Louis XIV. and published by . This book was released on 1703 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy, qui attribue des augmentations de gages à differens officiers by :
Download or read book Déclaration du roy, qui attribue des augmentations de gages à differens officiers written by and published by . This book was released on 1708 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les receveurs generaux des finances remettront incessamment entre les mains des commis établis dans chacun bureau des finances, sur la nomination de Thomas le Fort, en vertu des lettres de commission de la grande chancellerie, la premiere moitié des gages, augmentations de gages, et droits des officiers des bureaux des finances, de l'année 1708. Du 4 décembre 1708. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : Louis XIV (roi de France)
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les receveurs generaux des finances remettront incessamment entre les mains des commis établis dans chacun bureau des finances, sur la nomination de Thomas le Fort, en vertu des lettres de commission de la grande chancellerie, la premiere moitié des gages, augmentations de gages, et droits des officiers des bureaux des finances, de l'année 1708. Du 4 décembre 1708. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by Louis XIV (roi de France) and published by . This book was released on 1708* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy... qui accorde aux officiers des Chancelleries... la Jouissance des argumentations de gages à eux attribués par différens Edits... by :
Download or read book Déclaration du Roy... qui accorde aux officiers des Chancelleries... la Jouissance des argumentations de gages à eux attribués par différens Edits... written by and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... qui attribue de nouvelles augmentations de gages aux officiers vétérans des cours et juridictions, aux conseillers-secrétaires, aux commensaux et à leurs veuves. Vérifié en Parlement [à Metz] le 17 juin [1706]. by : France
Download or read book Édit... qui attribue de nouvelles augmentations de gages aux officiers vétérans des cours et juridictions, aux conseillers-secrétaires, aux commensaux et à leurs veuves. Vérifié en Parlement [à Metz] le 17 juin [1706]. written by France and published by . This book was released on 1706 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy, portant attribution d'augmentations de gages à differens officiers ... by :
Download or read book Déclaration du roy, portant attribution d'augmentations de gages à differens officiers ... written by and published by . This book was released on 1707 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy, qui ordonne que les cent mille livres d'augmentations de gages attribuez aux officiers des chancelleries, seront héréditaires by :
Download or read book Déclaration du roy, qui ordonne que les cent mille livres d'augmentations de gages attribuez aux officiers des chancelleries, seront héréditaires written by and published by . This book was released on 1705 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant attribution de 60.000 livres d'augmentations de gages aux officiers des chancelleries près les Cours, lesquels joüiront du privilège de la noblesse et autres droits et exemptions ; nouvelle création d'offices esdites chaucelleries, et d'une chancellerie près la Cour des Aydes de Roüen... Registré en Parlement le 28 novembre 1701 by : France
Download or read book Édit... portant attribution de 60.000 livres d'augmentations de gages aux officiers des chancelleries près les Cours, lesquels joüiront du privilège de la noblesse et autres droits et exemptions ; nouvelle création d'offices esdites chaucelleries, et d'une chancellerie près la Cour des Aydes de Roüen... Registré en Parlement le 28 novembre 1701 written by France and published by . This book was released on 1753 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy qui permet à tous particuliers d'acquérir les augmentations de gages attribuez aux officiers des Chancelleries... by :
Download or read book Déclaration du Roy qui permet à tous particuliers d'acquérir les augmentations de gages attribuez aux officiers des Chancelleries... written by and published by . This book was released on 1705 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant attribution d'augmentation des gages à plussieurs officiers de finances des generalitez by :
Download or read book Edict du Roy, portant attribution d'augmentation des gages à plussieurs officiers de finances des generalitez written by and published by . This book was released on 1627 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Edit du roy written by France and published by . This book was released on 1705 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: