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Edit Du Roy Pour La Creation De Vingt Quatre Offices De Vendeurs De Vollailles Autres Choses Y Contenues Dans La Ville Fauxbourgs De Paris Registre En Parlement Chambre Des Comptes Le Ieudy 23 Mars 1673
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Book Synopsis Edit du Roy, pour la création de vingt-quatre Offices de vendeurs de Vollailles & autres choses, y contenuës, dans la Ville & Fauxbourgs de Paris. Registré en Parlement & Chambre des Comptes, le Ieudy 23. Mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, pour la création de vingt-quatre offices de vendeurs de vollailles & autres choses, y contenuës, dans la ville & faux-bourgs de Paris. Registré en Parlement & Chambre des Comptes, le 23 mars 1673 by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by :
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Book Synopsis Édit pour la création de vingt-quatre offices de vendeurs de vollailles et autres choses y contenues dans la ville et fauxbourgs de Paris by : Louis
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Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by : France
Download or read book Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 written by France and published by . This book was released on 1673 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, qui regle la forme de l'enregistrement des edits, lettres patentes, et reglemens concernant les Affaires du Roy, dans les Compagnies Supérieures. (Donnée à Versailles le 24 février 1673).- Régistrée au Parlement, Chambre des Comtes (sic), et Cour des Aydes, le 23 mars 1673 by : France
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