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Edit Du Roy Portant Reglement Pour Les Chambres Des Comptes Et Sur Le Fait Des Deniers De Sa Majeste Donne A Saint Germain En Laye Au Mois Daoust Lan De Grace 1669
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant reglement sur le faict de la Iustice, Police, Finances... (Saint-Germain-en-Laye, 22 oct. 1648) by : France
Download or read book Déclaration du Roy, portant reglement sur le faict de la Iustice, Police, Finances... (Saint-Germain-en-Laye, 22 oct. 1648) written by France and published by . This book was released on 1648 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy portant reglement pour la Iuris diction civile & criminelle des Prevost des Marchand & Eschevins, Presidens, Iuges Gardiens & Conservateurs des Foires de la ville de Lyon...(S. Germain en Laye, juil. 1669) by : France
Download or read book Edict du Roy portant reglement pour la Iuris diction civile & criminelle des Prevost des Marchand & Eschevins, Presidens, Iuges Gardiens & Conservateurs des Foires de la ville de Lyon...(S. Germain en Laye, juil. 1669) written by France and published by . This book was released on 1673 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy: portant reglement general sur les duels. Donné à S. Germain en Laye au mois d'aoust 1679. ... Avec le nouveau reglemnt de messieurs les mareschaux de France sur le mesme sujet by : Francia
Download or read book Edit du roy: portant reglement general sur les duels. Donné à S. Germain en Laye au mois d'aoust 1679. ... Avec le nouveau reglemnt de messieurs les mareschaux de France sur le mesme sujet written by Francia and published by . This book was released on 1682 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, donné à Marly au mois de mai 1749. Portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741 l'établissement d'une Caisse générale des amortissemens, pour le remboursement des dettes de l'Etat, & la levée du vingtième, pour le produit en être versé dans ladite Caisse. Registré en Parlement by : Louis, XV
Download or read book Edit du roy, donné à Marly au mois de mai 1749. Portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741 l'établissement d'une Caisse générale des amortissemens, pour le remboursement des dettes de l'Etat, & la levée du vingtième, pour le produit en être versé dans ladite Caisse. Registré en Parlement written by Louis, XV and published by . This book was released on 1749 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit dv Roy, Donné à Saint Germain en Laye au mois d'Aoust 1679. Concernant les Duëls & Rencontres, & les peines ordonnées contre les contrevenans audit Edit. Publié en Audience publique le 27. Novembre audit an 1679 by : Louis XIV (roi de France)
Download or read book Edit dv Roy, Donné à Saint Germain en Laye au mois d'Aoust 1679. Concernant les Duëls & Rencontres, & les peines ordonnées contre les contrevenans audit Edit. Publié en Audience publique le 27. Novembre audit an 1679 written by Louis XIV (roi de France) and published by . This book was released on 1679 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
