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Edit Du Roy Portant Que Tous Tresoriers Receveurs Generaux Des Finances Receveurs Particuliers Et Tous Aultres Comptables Viendront Compter En La Chambre Des Comptes Dans Le Temps Qui Leur Sera Ordonne Par Ladite Chambre
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Book Synopsis Instruction generale sur le service et la comptabilite des receveurs generaux et particuliers des finances, des percepteurs des contributions directes et des receveurs de communes et d'etablissements de bienfaisance by : France. Ministère des finances
Download or read book Instruction generale sur le service et la comptabilite des receveurs generaux et particuliers des finances, des percepteurs des contributions directes et des receveurs de communes et d'etablissements de bienfaisance written by France. Ministère des finances and published by . This book was released on 1840 with total page 1028 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Versailles le 27 février 1766. Qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 & 1765 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtiemes & deux sols pour livres, & de l'augmentation de la capitation, dont la prolongation a été ordonnée par la déclaration du 16 juin 1761 ; et regle les taxations & frais de recouvrement desdites impositions by : Louis, XV
Download or read book Déclaration du roi, donnée à Versailles le 27 février 1766. Qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 & 1765 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtiemes & deux sols pour livres, & de l'augmentation de la capitation, dont la prolongation a été ordonnée par la déclaration du 16 juin 1761 ; et regle les taxations & frais de recouvrement desdites impositions written by Louis, XV and published by . This book was released on 1766 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoires sur les privilèges et fonctions des trésoriers généraux de France... by : Jean-Léon Du Bourgneuf
Download or read book Mémoires sur les privilèges et fonctions des trésoriers généraux de France... written by Jean-Léon Du Bourgneuf and published by . This book was released on 1745 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de deux receveurs et deux contrôlleurs généraux des finances de Metz, 12 receveurs particuliers, deux trésoriers de France et un procureur du Roy. Vérifié en Parlement [à Metz] le 6 juin 1686 by : France
Download or read book Édit... portant création de deux receveurs et deux contrôlleurs généraux des finances de Metz, 12 receveurs particuliers, deux trésoriers de France et un procureur du Roy. Vérifié en Parlement [à Metz] le 6 juin 1686 written by France and published by . This book was released on 1686 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de deux offices de receveurs généraux des finances de Paris et un nouveau régime pour les six receveurs particuliers des impositions de ladite ville... Registré en la Chambre des Comptes le 2 avril [1784]... by : France
Download or read book Édit... portant création de deux offices de receveurs généraux des finances de Paris et un nouveau régime pour les six receveurs particuliers des impositions de ladite ville... Registré en la Chambre des Comptes le 2 avril [1784]... written by France and published by . This book was released on 1784 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant union de deux offices de tresoriers de France, auditeurs des comptes des etapes au corps des tresoriers de France, auditeurs des comptes des etapes au corps des tresoriers de France, au bureau des finances de la generalité de Paris. Donné à Versailles au mois de janvier 1708 by :
Download or read book Edit du roy, portant union de deux offices de tresoriers de France, auditeurs des comptes des etapes au corps des tresoriers de France, auditeurs des comptes des etapes au corps des tresoriers de France, au bureau des finances de la generalité de Paris. Donné à Versailles au mois de janvier 1708 written by and published by . This book was released on 1708 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roi du 31 Mai 1838 by : France
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Book Synopsis Édit... portant suppression des 48 offices de receveurs généraux des finances et établissement d'un nouvel ordre à cet égard... Registré en la Chambre des Comptes le 18 [avril 1780]... by : France
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Book Synopsis Déclaration... concernant la comptabilité des receveurs généraux des finances... Registrée en la Chambre des Comptes le 2 juin 1775 by : France
Download or read book Déclaration... concernant la comptabilité des receveurs généraux des finances... Registrée en la Chambre des Comptes le 2 juin 1775 written by France and published by . This book was released on 1778 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Circulaires de la Direction générale de la comptabilité publique aux trésoriers-payeurs généraux, receveurs des finances, payeurs et préfets, du 15 juin 1859 au 18 mars 1871 by : France. Ministère des finances
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