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Edit Du Roy Portant Nouvelle Creation De Cinq Cens Mille Livres De Rentes Au Denier Douze A Prendre Par Preference Sur Tous Les Deniers De Limposition Ordinaire Des Tailles
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Book Synopsis Edit Du Roy, Portant nouvelle Création de cinq cens mille livres de Rentes au Denier douze, à prendre par préference sur tous les Deniers de l'Imposition ordinaire des Tailles ... by :
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Book Synopsis Edit Du Roy, Portant nouvelle Creation de cinq cens mille livres de Rentes au Denier douze, à prendre par preference sur tous les Deniers de l'Imposition ordinaire des Tailles ... by :
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Book Synopsis Edit Du Roy, Portant Creation de Quatre cens mille livres de Rentes au Denier douze, sans distinction d'âge, à prendre par preference sur tous les Deniers de l'Imposition ordinaire des Tailles ... by :
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Book Synopsis Édit... portant nouvelle création de 500.000 livres de rentes au denier 12, à prendre par préférence sur tous les deniers de l'imposition ordinaire des tailles, et spéciàlement sur les deniers du produit des 2 sols pour livre du montant desdites tailles... Registré en Parlement [le 23 août 1713]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant nouvelle création de 500.000 livres de rentes au denier 12, à prendre par préférence sur tous les deniers de l'imposition ordinaire des tailles, et spéciàlement sur les deniers du produit des 2 sols pour livre du montant desdites tailles... Registré en Parlement [le 23 août 1713] by :
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Book Synopsis Édit... portant nouvelle création de 500.000 livres de rentes au denier 12, à prendre par préférence sur tous les deniers de l'imposition ordinaire des tailles, et spécialement sur les deniers du produit des 2 sols pour livre du montant desdites tailles... Registré en Parlement [le 26 mars 1714]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant nouvelle création de 500.000 livres de rentes au denier 12, à prendre par préférence sur tous les deniers de l'imposition ordinaire des tailles, et spécialement sur les deniers du produit des deux sols pour livre du montant desdites tailles... Registré en Parlement [le 17 janvier 1714]. by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier douze sur les tailles by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 400.000 livres de rentes viagères au denier 12, sans distinction d'âge, à prendre par préférence sur tous les deniers de l'imposition ordinaire des tailles et 2 sols pour livres d'icelle... Registré en Parlement [le 20 mars 1715]. by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 12, à prendre par préférence sur tous les deniers de l'imposition ordinaire des tailles... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de quatre cens mille livres de rentes viageres au denier douze, sur les tailles by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création d'un million de livres de rentes viagères au denier dix by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de quatre cens mille livres de rentes viageres au denier douze, sur les tailles by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 400.000 livres de rentes viagères au denier 12, sans distinction d'âge, à prendre par préférence sur tous les deniers de l'imposition ordinaires des tailles et 2 sols pour livre d'icelles... Registré en Parlement [le 13 juin 1714]. by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France
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Book Synopsis Edit du roy by : France. Crown (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Édit du roi, portant nouvelle constitution de douze cent mille livres de rente au denier dix-huit, et conversion de celles ci-devant faites au denier vingt en rentes au denier dix-huit by : Louis
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