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Edit Du Roy Portant Creation Doffices De Secretaires Du Roy Dans Les Chancelleries Presidiales Du Royaume
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Book Synopsis Edit du Roy portant création d'offices de secrétaires du Roy dans les Chancelleries présidiales du Royaume by :
Download or read book Edit du Roy portant création d'offices de secrétaires du Roy dans les Chancelleries présidiales du Royaume written by and published by . This book was released on 1707 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création d'offices de secrétaires du Roy dans les chancelleries présidiales du Royaume... Registré en Parlement le 13 décembre 1707 by : France
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Book Synopsis Edit du Roy portant création d'offices de Secrétaires du Roy dans les chancelleries près les Cours suprêmes by :
Download or read book Edit du Roy portant création d'offices de Secrétaires du Roy dans les chancelleries près les Cours suprêmes written by and published by . This book was released on 1707 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit ... portant création en titre d'office de deux conseillers secrétaires du Roy ... audienciers ; de deux conseillers-secrétaires du Roy ... controlleurs ; de deux conseillers secrétaires du Roy ... dans chacune des chancelleries établies près les sièges présidiaux du Royaume, à l'exception de ceux établis près les villes où il y a Parlement, et de pareils offices de deux conseillers secrétaires du Roy dans chacun des Bureaux des Finances ... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit ... portant création en titre d'office de deux conseillers secrétaires du Roy ... audienciers ; de deux conseillers-secrétaires du Roy ... controlleurs ; de deux conseillers secrétaires du Roy ... dans chacune des chancelleries établies près les sièges présidiaux du Royaume, à l'exception de ceux établis près les villes où il y a Parlement, et de pareils offices de deux conseillers secrétaires du Roy dans chacun des Bureaux des Finances ... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1707 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création d'offices de secrétaires du Roy dans les chancelleries près les Cours Supérieures ; et fixation desdits offices à un nombre certain dans chacune desdites chancelleries... Registré en Parlement [et à l'Audience de France le 30 avril 1707]. by : France
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Book Synopsis Il Pastor Fido by : G. B. Boschini Battista Guarini
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Book Synopsis Édit ... portant création en titre d'office de deux conseillers secrétaires du Roy ... audienciers, de deux conseillers ... controlleurs, de deux conseillers secrétaires du Roy ... dans chacune des chancelleries établies près les sièges présidiaux du Royaume, et de pareils offices de deux conseillers secrétaires du Roy dans chacun des Bureaux des Finances ... [Enregistré au Parlement.]. by : France
Download or read book Édit ... portant création en titre d'office de deux conseillers secrétaires du Roy ... audienciers, de deux conseillers ... controlleurs, de deux conseillers secrétaires du Roy ... dans chacune des chancelleries établies près les sièges présidiaux du Royaume, et de pareils offices de deux conseillers secrétaires du Roy dans chacun des Bureaux des Finances ... [Enregistré au Parlement.]. written by France and published by . This book was released on 1707 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création des offices de secrétaires du Roy dans les chancelleries qui sont près les Cours... by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création de quatre nouveaux offices de conseillers-secretaires du Roy, maison couronne de France en la chancellerie prés la cour des monoyes de Lyon, avec attribution d'augmentations de gages au dernier seize à tous les offficiers qui composent ladite cour des monoyes by : France
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Book Synopsis Édit... concernant les secrétaires du Roy près les cours et chancelleries présidiales... [Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides, les 30 janvier, 26 février et 5 mai 1728.]. by : France
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Book Synopsis Édit du Roy portant création de soixante offices de secrétaires du Roy by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 40 offices de secrétaires du Roy... Registré en Parlement le 2 avril 1704 by : France
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Book Synopsis Édit... portant rétablissement en faveur des secrétaires du Roy des chancelleries près les cours, de la noblesse au premier degré... Registré en Parlement by : France
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Book Synopsis Edit du roi portant création de 40 conseillers secrétaires de Sa majesté ... pour faire un seul collège avec les 300 conseillers-secrétaires de Sa Majesté de la grande chancellerie de France ... by : France
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Book Synopsis Édit... portant création de 50 offices de secrétaires du Roy by : France
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Book Synopsis Edict Du Roy Portant Suppression de Plusieurs Offices de Conseillers Secretaires Du Roy, Maison & Couronne de France, & Autres Officiers de la Chancellerie Et Reglement Pour la Grande Chancellerie & Les Petites Chancelleries Du Royaume by :
Download or read book Edict Du Roy Portant Suppression de Plusieurs Offices de Conseillers Secretaires Du Roy, Maison & Couronne de France, & Autres Officiers de la Chancellerie Et Reglement Pour la Grande Chancellerie & Les Petites Chancelleries Du Royaume written by and published by . This book was released on 1664 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant création de divers Officiers de Chancellerie, de Judicature, et des Postes, av. un Reglement des ports de lettres by :
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