Edit du Roy portant création de deux offices des receveurs généraux Payeurs des gages...

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Declaration du roy, portant que les offices de receveurs-payeurs des gages & droits des officiers des bureaux des finances crées par les edits des mois de juillet 1689 & avril 1708. seront établis dans tous les bureaux des finances du royaume. Donnée à Fontainebleau le 7. aoust 1708

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Book Synopsis Declaration du roy, portant que les offices de receveurs-payeurs des gages & droits des officiers des bureaux des finances crées par les edits des mois de juillet 1689 & avril 1708. seront établis dans tous les bureaux des finances du royaume. Donnée à Fontainebleau le 7. aoust 1708 by :

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Édit Du Roi, Portant Création en titre d'Office formé & héréditaire de huit Charges de Payeurs, & de huit de Controlleurs des Rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & augmentation de finance des Offices de Payeurs ci-devant créés

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Book Synopsis Édit Du Roi, Portant Création en titre d'Office formé & héréditaire de huit Charges de Payeurs, & de huit de Controlleurs des Rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & augmentation de finance des Offices de Payeurs ci-devant créés by :

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Edit du roy, portant création d'offices de payeurs triennaux des gages des officiers des bureaux des finances. Donné à Versailles au mois d'avril 1708

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Book Synopsis Edit du roy, portant création d'offices de payeurs triennaux des gages des officiers des bureaux des finances. Donné à Versailles au mois d'avril 1708 by : Louis XIV (roi de France)

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Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux payeurs des gages créez par édit... d'avril... [1704], et attribution d'un denier d'augmentation de remise aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles, à partager entre eux. Registré en Parlement [le 2 juillet 1704].

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Edit du Roy, portant création des Offices de second Avocats et seconds Procureurs de Sa Majesté, dans ceux des Bureaux des Finances où il n'y en a qu'un d'étably

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Édit du roi

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Book Synopsis Édit du roi by : France

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Edit Du Roi, Portant suppression des Offices de Receveur & Payeur ancien, alternatif & triennal des gages & augmentations de gages des Officiers de la Chambre des Comptes de Paris: Et création d'un seul Office de Receveur & Payeur desdits gages des Officiers de ladite Cour

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Edit Du Roy, Qui augmente la finance [et] les gages des Offices des Comptables généraux [et] particuliers ...

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Edit du Roy portant création de deux Trésoriers-Payeurs des augmentations de gages des secrétaires du Roy...

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Édit Du Roi, Portant suppression des Offices de Receveur [et] Payeur ancien, alternatif [et] triennal des gages ... des Officiers de la Chambre des Comptes de Paris ...

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Déclaration du Roy, concernant les offices des Receveurs et Payeurs des Gages des Bureaux des Finances. Donnée à Fontainebleau le 7. Aoust en Parlement le 8. Octobre suivant

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Edit du Roy portant suppression des deux offices de Trésoriers-payeurs des gages...

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Edit du Roy, portant Création de quatre cents mille livres de Gages au denier vingt, à répartir sur les différents offices y désignés

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Edit du Roy portant suppression des offices de payeurs des gages...

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Edict du Roy, Portant creation en heredité de trois Receveurs generaux Payeurs, Trois controlleurs generaux et trois Commis des rentes...

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Edit du Roy portant création de payeurs des gages des officiers des Chancelleries...

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