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Edit Du Roy Portant Creation De Deux Millions De Livres De Rentes Viageres Sur Lhotel De Ville De Paris Et De Neuf Cent Mille Livres De Rentes Hereditaires Sur La Ferme Generale Des Postes Donne A Marly Au Mois De Mai 1751
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Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France
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Book Synopsis Edict du roy portant creation de quatorze cens mil livres de rentes viageres sur l'hostel de ville de Paris by :
Download or read book Edict du roy portant creation de quatorze cens mil livres de rentes viageres sur l'hostel de ville de Paris written by and published by . This book was released on 1689 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant création d'un million de livres de rentes viagères au denier dix by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de six cens mille livres de rentes sur la ferme générale des postes by : Louis XV (King of France)
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Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by :
Download or read book Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 written by and published by . This book was released on 1673 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mil livres de rente au denier vingt, sur l'Hostel de ville de Paris. Et de deux payeurs & deux controlleurs desdites rentes. Donné à Versailles au mois de mars 1699... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Edit du roy, portant que le payement & le controlle des rentes viageres sur les tailles, seront faits par les payeurs & les controlleurs des rentes de l'Hôtel de ville de PAris. Donné à Versailles au mois de decembre 1726. Registré en la Chambre des Comptes by : Louis XV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du Roy, pour la reduction des payeurs & contrôlleurs des rentes de l'hôtel de ville à quarante. Et création de deux payeurs & deux contrôlleurs des rentes viageres. Donné à Versailles au mois de decembre 1698 by :
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Book Synopsis Edit Du Roy, Portant nouvelle Création de cinq cens mille livres de Rentes au Denier douze, à prendre par préference sur tous les Deniers de l'Imposition ordinaire des Tailles ... by :
Download or read book Edit Du Roy, Portant nouvelle Création de cinq cens mille livres de Rentes au Denier douze, à prendre par préference sur tous les Deniers de l'Imposition ordinaire des Tailles ... written by and published by . This book was released on 1713 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Edit Du Roy, Portant Creation de Quatre cens mille livres de Rentes au Denier douze, sans distinction d'âge, à prendre par preference sur tous les Deniers de l'Imposition ordinaire des Tailles ... by :
Download or read book Edit Du Roy, Portant Creation de Quatre cens mille livres de Rentes au Denier douze, sans distinction d'âge, à prendre par preference sur tous les Deniers de l'Imposition ordinaire des Tailles ... written by and published by . This book was released on 1714 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
