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Edit Du Roy Portant Creation De 600 Mille Livres De Rentes Viageres Sur Lhotel De Ville Juin 1741 Signe Phelipeaux
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Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France
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Book Synopsis Edit Du Roy, Portant création de huit cens vingt mille livres de Rentes viageres sur l'Hôtel de Ville de Paris by :
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation de dux millions de livres de rentes viageres sur l'Hotel de ville de Paris; et de neuf cens mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751. Registré en Parlement by : Francia
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de six cens mille livres de rentes viageres sur l'hôtel de ville by : Louis XV (King of France)
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Book Synopsis Edit du roi, portant création de deux millions quatre cens mille livres de rentes viagéres sur l'Hôtel de ville de Paris. Donné à Fontainebleau au mois de Novembre 1754 by : Francia
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mil livres de rente au denier vingt, sur l'Hostel de ville de Paris. Et de deux payeurs & deux controlleurs desdites rentes. Donné à Versailles au mois de mars 1699... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier douze sur les tailles, avec l'estat de repartition. Donné à Versailles au mois de mars 1714 by : Louis, XIV
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création de quatre millions de rentes viagères au denier vingt-cinq. (Aoust, 1720.). by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant que le payement & le controlle des rentes viageres sur les tailles, seront faits par les payeurs & les controlleurs des rentes de l'Hôtel de ville de PAris. Donné à Versailles au mois de decembre 1726. Registré en la Chambre des Comptes by : Louis, XV
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de dix-huit cent mille livres de rentes au denier vingt, au principal de trenté six millions remboursables endouze années by : Louis XV (King of France)
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de deux millions de livres de rente sur l'Hostel de ville de Paris au denier vingt. Donné à Versailles au mois de juin 1681... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation de trois cens mille livres de rente, pour être acquises par les aisez. Donné à Versailles au mois de mars 1710 by : Louis, XIV
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation de 500. mille livres de rente au denier vingt. Donné à Versailles au mois d'aoust 1688... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Edit du Roy, portant création du huit millions de livres de rentes au denier cinquante, sur les recettes générales. (Aoust 1720.). by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, portant rétablissement de plusieurs parties de rentes viageres. Donnée à Marly le 27. Janvier 1728 by : Louis 15.>
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de trois millions de livres de rentes au denier vingt. Donné à Versailles au mois de decembre 1699... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de neuf millions de livres de rentes au denier vingt-cinq, sur les aydes, gabelles & cinq grosses fermes. Donné à Versailles au mois de decembre 1713 by : Louis, XIV
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