Edit du Roy [Louis XV] portant suppression de l'office de controlleur général des restes de la Chambre des comptes de Paris et bons d'Estats du Conseil et création d'un nouvel office de Controlleur des Restes de ladite Chambre des comptes....

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Édit... portant suppression de l'office de controlleur général des restes de la Chambre des Comptes de Paris et bons d'Estats du Conseil, et création d'un nouvel office de controlleur des restes de ladite Chambre des Comptes... Registré en la Chambre des Comptes [le 1er décembre 1717].

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Édit portant suppression de l'office de controlleur général des restes de la Chambre des Comptes de Paris et bons d'Estats du Conseil, et création d'un nouvel office de controlleur des restes de ladite Chambre des Comptes... [Enregistré à la Chambre des Comptes.].

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Édit... portant suppression de l'office de controlleur général des restes de la Chambre des Comptes de Paris et bons d'Estats du Conseil, et création d'un nouvel office de controlleur des restes de ladite Chambre des Comptes... Registré en la Chambre des Comptes [le 1er décembre 1717]

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Édit portant suppression de l'office de controlleur général des restes de la Chambre des Comptes de Paris, créé par édit de décembre 1604

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Edit du Roy [Louis XV] portant suppression de l'office de controlleur général triennal des Finances, de receveurs particuliers triennaux des Finances... et des receveurs généraux triennaux des deniers patrimoniaux et d'octrois dans les départements de Metz et d'Alsace

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Edit du roi, portant suppression des charges de contrôleurs généraux de la maison du roi, & chambre aux deniers ; d'intendant-contrôleur-général des meubles de la couronne ; des offices d'intendans-contrôleurs-généraux des écuries ; de ceux d'intendans-contrôleurs-généraux de l'argenterie, menus-plaisirs & affaires de la chambre du roi ; & des deux charges de contrôleurs-généraux de la maison de la reine ; avec établissement d'un bureau général des dépenses de la maison du roi. Donné à Versailles au mois de janvier 1780. Registré en la chambre des comptes le 29 desdits mois & an

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Book Synopsis Edit du roi, portant suppression des charges de contrôleurs généraux de la maison du roi, & chambre aux deniers ; d'intendant-contrôleur-général des meubles de la couronne ; des offices d'intendans-contrôleurs-généraux des écuries ; de ceux d'intendans-contrôleurs-généraux de l'argenterie, menus-plaisirs & affaires de la chambre du roi ; & des deux charges de contrôleurs-généraux de la maison de la reine ; avec établissement d'un bureau général des dépenses de la maison du roi. Donné à Versailles au mois de janvier 1780. Registré en la chambre des comptes le 29 desdits mois & an by : Louis XVI (roi de France).)

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Édit... portant suppression des 2 offices de trésoriers de la Maison du Roi, et création d'un seul office de trésorier général de ladite maison... Registré en la Chambre des Comptes le 5 décembre [1771]...

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Édit... portant suppression de l'un des receveurs généraux et d'un controlleur général des finances, et d'un receveur des tailles de l'élection de Paris. Registré en la Chambre des Comptes le dernier juillet 1670

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Édit du Roi, portant suppression des charges de contrôleurs-généraux de la Maison du Roi & chambre aux deniers; d'intendant-contrôleur-général des meubles de la Couronne; des offices d'intendans-contrôleurs-généraux des ecuries; de ceux d'intendans-contrôleurs-généraux de l'argenterie, menus-plaisirs & affaires de la Chambre du Roi, & des deux charges de contrôleurs-généraux de la Maison de la Reine, avec établissement d'un Bureau général des dépenses de la Maison du Roi. Donné à Versailles au mois de janvier 1780....

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Édit portant suppression des offices d'intendant et controlleurs généraux triennaux de l'argenterie du Roy et menues affaires de la Chambre ... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 29 août 1711.].

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Édit du Roy, du mois d'octobre 1640 [portant suppression de la Cour des Comptes établie en l'Hôtel de Ville de Paris, et création d'officiers, en la Chambre des Comptes de Paris].

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Édit portant création et rétablissement du controlleur général des restes dans toutes les Chambres des Comptes du Royaume, et de celui des bons d'états du Conseil, à l'exception des Chambres des Comptes de Normandie, Bretagne et Bourgogne

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Édit portant suppression des receveurs et controlleurs généraux et particuliers des domaines cy-devant créez, et de la charge de controlleur clerc du trésor en la Chambre des Comptes de Paris, et création de deux trésoriers généraux et deux controlleurs généraux des domaines en chacune des Chambres des Comptes de Paris, Rouen, Dijon, Aix, Grenoble, Montpellier et Nantes ; règlement pour leurs fonctions et attributions et règlement concernant le fait des domaines

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Edit Du Roi, Portant suppression des Offices de Receveur & Payeur ancien, alternatif & triennal des gages & augmentations de gages des Officiers de la Chambre des Comptes de Paris: Et création d'un seul Office de Receveur & Payeur desdits gages des Officiers de ladite Cour

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Édit... portant suppression des offices de receveur et payeur ancien, alternatif et triennal des gages et augmentations de gages des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, et création d'un seul office de receveur et payeur desdits gages des officiers de ladite cour... Registré en la Chambre des Comptes le 5 septembre [1775]...

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Edit du Roi, portant augmentation & fixation de la finance des charges de contrôleur des rentes de l'Hôtel de ville de Paris. Donné à Versailles au mois d'août 1760. Registré en la Chambre des Comptes

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