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Edit Du Roy Donne A Versailles Au Mois De Mars 1693 Portant Affranchissement Pour Tous Les Fiefs Autres Biens De Toutes Censives Rentes Foncieres Tant Seigneuriales Quautres De Tous Devoirs Redevances Annuelles Soit En Argent En Espece Ou Autres De Quelque Qualite Quelles Soient Dues A Sa Majeste
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1693. portant affranchissement pour tous les fiefs & autres biens de toutes censives, rentes foncieres, tant seigneuriales qu'autres, & de tous devoirs & redevances annuelles, soit en argent, en espece, ou autres de quelque qualité qu'elles soient dûës à sa majesté by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1693. portant affranchissement pour tous les fiefs & autres biens de toutes censives, rentes foncieres, tant seigneuriales qu'autres, & de tous devoirs & redevances annuelles, soit en argent, en espece, ou autres de quelque qualité qu'elles soient dûës à sa majesté by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1693. portant que tous actes qui seront receus & passez par les notaires royaux, apostoliques, ceux des seigneurs tant reguliers que seculiers, & par les greffiers des arbitrages dans toutes l'étenduë du royaume, païs, terres, & seigneuries de l'obeïssance de sa majesté, seront registrés dans le bureau le plus proche du lieu où l'acte aura esté passé, suivant & à la forme prescrite par le present edit. Publié en audience publique le 24. avril 1693 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1693. portant que tous actes qui seront receus & passez par les notaires royaux, apostoliques, ceux des seigneurs tant reguliers que seculiers, & par les greffiers des arbitrages dans toute l'étenduë du royaume, païs, terres, & seigneuries de l'obeïssance de sa majesté, seront registrez dans le bureau le plus proche du lieu ou l'acte aura esté passé, suivant & à la forme prescrite par le present edit. Publié en audience publique le 24. avril 1693 by :
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Book Synopsis Edit du roy, portant que toutes les officiers des justices des seigneurs seront tenus conformement à l'ordonnance d'Orleans ... by :
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