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Edit Du Roy Donne A Versailles Au Mois De Mars 1691 Portant Creation En Titre Doffice Forme Hereditaire Dun Office De Conseiller Chevalier Dhonneur De Sa Majeste En Chacun Des Presidiaux Du Royaume Aux Gages Fonctions Exemptions Droits Privileges Attribues Audit Office Par Le Present Edit Publie En Audiance Publique Le 7 Avril 1691
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1691. portant creation en titre d'office formé & hereditaire d'un office de conseiller chevalier d'honneur de sa majesté en châcun des presidiaux du royaume, aux gages, fonctions, exemptions, droits, & privileges attribués audit office par le present edit. Publié en audiance publique le 7. avril 1691 by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1691. portant creation en titre d'office formé & hereditaire d'un office de conseiller chevalier d'honneur de sa majesté en châcun des presidiaux du royaume, aux gages, fonctions, exemptions, droits, & privileges attribués audit office par le present edit. Publié en audiance publique le 7. avril 1691 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles, au mois de fevrier 1691. portant creation en titre d'offices formez hereditaires de deux conseillers de sa majesté, verificateurs & rapporteurs de deffauts à faute de comparoir, ou de deffendre en châcun des presidiaux, baillages & senéchaussées du royaume ressortissants nüement aux cours de Parlement, & d'un conseiller de sadite majesté, vérificateur & rapporteur desdits deffauts à faute de comparoir ou de deffendre, dans les autres jurisdictions declarées par le present edit aux droits, fonctions, exemptions, & privileges attribuez ausdits offices par iceluy. Publié en audiance publique le 7. avril 1691 by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles, au mois de fevrier 1691. portant creation en titre d'offices formez hereditaires de deux conseillers de sa majesté, verificateurs & rapporteurs de deffauts à faute de comparoir, ou de deffendre en châcun des presidiaux, baillages & senéchaussées du royaume ressortissants nüement aux cours de Parlement, & d'un conseiller de sadite majesté, vérificateur & rapporteur desdits deffauts à faute de comparoir ou de deffendre, dans les autres jurisdictions declarées par le present edit aux droits, fonctions, exemptions, & privileges attribuez ausdits offices par iceluy. Publié en audiance publique le 7. avril 1691 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy. Donné à Versailles au mois de may 1691. portant création en titre d'office formé & hereditaire des offices de receveurs & payeurs des augmentations de gages & de contrôleurs desd. payeurs aux gages, privileges, exemptions, immunitez, droits de franc-salé, & autres attribuez ausdits offices par le present edit by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1691. portant creation en titre d'offices formez hereditaires de maîtres & gardes dans châque corps de marchands, & de jurez dans châque corps des arts & métiers dans toutes les villes & bourgs clos du royaume, aux droits & fonctions, & privileges contenus au present edit. Publié en audience publique le 7e. avril 1691 by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles, au mois de fevrier 1691. portant creation en titre d'offices formez hereditaires de commis escrivans à la peau, & autres en châcune Cour de Parlement, & autres cours declarées par le present edit aux gages, droits, fonctions, exemptions, & privileges attribuez ausdits offices. Publié en audiance publique le 7. avril 1691 by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de may 1691. portant creation en titre d'offices formez de soixante offices de conseillers secretaires de sa majesté, maison couronne de France & de ses finances, aux gages, honneurs, franchises, immunitez, prerogatives, privileges de noblesse, preéminances, rangs, fonctions, exercices, & autres avantages atribués ausdits soixante offices par le present edit. Publié en audiance publique le 2. aoust 1691 by :
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Book Synopsis Edit du roy. Donné à Versailles au mois de septembre 1691. portant création et rétablissement en titre d'office formé et hereditaire de huit offices de conseillers expeditionnaires de cour de Romme et des legations pour servir en la ville de Paris, avec attribution des privileges, prerogatives, et droits appartenans tant ausdits offices créez par le present edit, qu'aux autres precedemment créez pour les autres villes du royaume y declaréez by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1691. portant creation en titre d'offices formez hereditaires de maîtres & gardes dans châque corps de marchands, & de jurez dans châque corps des arts & métiers dans toutes les villes & bourgs clos du royaume, aux droits & fonctions, & privileges contenus au present edit. Publié en audience publique le 7e. avril 1691 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy. Donné à Versailles au mois de may 1691. portant création en titre d'office formé & hereditaire des offices de receveurs & payeurs des augmentations de gages & de contrôleurs desd. payeurs aux gages, privileges, exemptions, immunitez, droits de franc-salé, & autres attribuez ausdits offices par le present edit by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de juin 1691. portant creation en titre d'office formé hereditaire des états & offices de courtiers & commissionnaires des vins, cidres, eaux de vie & liqueurs, aux droits, fonctions & privileges attribuez ausdits offices par le present edit. Publié en audience publique le 19 juillet 1691 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy. Donné à Versailles au mois de decembre 1691. Portant creation et etablissement en titre d'office formé & hereditaire en chacun des dioceses du royaume, païs & terres de l'obeïssance de sa majesté, des offices de conseillers de sadite majesté oeconomes, sequestres pour avoir la direction & administration du temporel des archevéchés, evéchés, abbayes, & prieurés conventüels estant à la nomination de sadite majesté, qui vaqueront cy-apres par mort, ou demission pure & simple ... Publié en audiance publique le 14 fevrier 1691 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1696 by : France
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