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Edit Du Roy Donne A Versailles Au Mois De Juillet 1704 Qui Decharge Les Juges Lieutenants Et Autres Officiers De Justice De La Restitution Des Epices Et Les Exempte De Logement De Gens De Guerre Guet Garde
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de juillet 1704 (qui décharge les juges, lieutenants et autres officiers de justice de la restitution des épices et les exempte de logement de gens de guerre, guet, garde......) by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1693. portant exemption de logement effectif de gens de guerre, de guet & garde, & attribution d'augmentation de gages hereditaires en faveur de tous les juges & officiers, advocats & procureurs de sa majesté, greffiers des baillages, seneschaussées, vigueries, chastellenies, prevostez, vicomtez, & autres officiers des justices royales mentionnées & declarées par le present edit. Publié en audience publique le premier decembre 1693 by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1693. portant exemption de logement effectif de gens de guerre, de guet & garde, & attribution d'augmentation de gages hereditaires en faveur de tous les juges & officiers, advocats & procureurs de sa majesté, greffiers des baillages, seneschaussées, vigueries, chastellenies, prevostez, vicomtez, & autres officiers des justices royales mentionnées & declarées par le present edit. Publié en audience publique le premier decembre 1693 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de decembre 1704. Portant établissement de peines contre les officiers de robe, .. by : Francia
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de juillet 1704 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles, le 19. juillet 1704. En interprétation de l'Edit du mois de Decembre 1703 portant Création en titre d'Office formé héréditaire d'un Office de Conseiller du Roy, Greffier des Insinuations Laïques en chacune des Villes et Lieux du Royaume... où il y a siege de Juridiction Royale et ordinaire... by : France
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Book Synopsis Declaration Du Roy, Donnée à Versailles le 19. Juillet 1704. En interpretation de L'Edit du mois de Decembre 1703. portant création en titre d'Office ... Greffier des Infinuations Laïques en chacune des Villes ... by :
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Book Synopsis Edit du Roy, Qui accorde aux Officiers des Elections et des Greniersà Sel la Survivance de leur Offices. Donné à Versailles au mois de Février 1745. Verifié en Parlement le trois May suivant by :
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Book Synopsis Edit du roy, portant creation d'offices de receveurs des epices, et des amendes by : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de janvier 1704 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, portant réunion au corps des officiers de la chambre des comptes, des offices de tresoriers & contrôlleurs generaux des epices, créez par edit d'octobre 1708. Donné à Versailles au mois d'aoust 1709 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit Du Roy, Qui augmente la finance [et] les gages des Officiers de la grande Chancellerie ... by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de janvier 1704 by : France
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