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Edit Du Roy Donne A Versailles Au Mois De Janvier 1706
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Book Synopsis Edit du Roy contre ceux qui estant reléguez s'absenteront du Royaume sans la permission de sa Majesté. Donné à Versailles au mois de Juillet 1705. Registré en Parlement le 20. janvier 1706 by :
Download or read book Edit du Roy contre ceux qui estant reléguez s'absenteront du Royaume sans la permission de sa Majesté. Donné à Versailles au mois de Juillet 1705. Registré en Parlement le 20. janvier 1706 written by and published by . This book was released on with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de janvier 1690. portant creation de deux offices formez hereditaires de jurez crieurs d'enterremens dans les principales villes du royaume où il y a presidial, ou election, ou l'une des deux jurisdictions, & d'un dans châcune des autres villes & bourgs où il n'y a aucun d'étably. Publié en audiance publique le 2. juin 1690 by :
Download or read book Edit du roy, donné à Versailles au mois de janvier 1690. portant creation de deux offices formez hereditaires de jurez crieurs d'enterremens dans les principales villes du royaume où il y a presidial, ou election, ou l'une des deux jurisdictions, & d'un dans châcune des autres villes & bourgs où il n'y a aucun d'étably. Publié en audiance publique le 2. juin 1690 written by and published by . This book was released on 1691* with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois d'avril 1706 by : France
Download or read book Edit du roy, donné à Versailles au mois d'avril 1706 written by France and published by . This book was released on 1706 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit du roy, touchant les exempts et les privilegiez by : France
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Book Synopsis Edit du roy, donne à Versailles au mois de decembre 1692. portant revocation des lettres de rehabilitation de noblesse qui n'ont esté enregistrées dans les cours des aydes depuis le premier janvier 1600. Publié en audience publique le 19. fevrier 1693 by :
Download or read book Edit du roy, donne à Versailles au mois de decembre 1692. portant revocation des lettres de rehabilitation de noblesse qui n'ont esté enregistrées dans les cours des aydes depuis le premier janvier 1600. Publié en audience publique le 19. fevrier 1693 written by and published by . This book was released on 1693* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roi, en interprétation de celui du mois d'octobre dernier, portant union de la chambre des comptes et cour des aides de Rouen. Donné à Versailles, au mois de janvier 1706 by : France. Chambre des comptes de Rouen
Download or read book Edit du roi, en interprétation de celui du mois d'octobre dernier, portant union de la chambre des comptes et cour des aides de Rouen. Donné à Versailles, au mois de janvier 1706 written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, donne à Versailles au mois de janvier 1693. portant creation en titre d'office formé & hereditaire d'un commissaire inspecteur, d'un controlleur secretaire, & d'un tresorier du ban & arriereban en châcun des baillages & senéchaussées du royaume : contenant en outre les fonctions, droits, & privileges attribuez ausdits offices . Publié en audience publique les chambres assemblées le 19 fevrier 1693 by :
Download or read book Edit du roy, donne à Versailles au mois de janvier 1693. portant creation en titre d'office formé & hereditaire d'un commissaire inspecteur, d'un controlleur secretaire, & d'un tresorier du ban & arriereban en châcun des baillages & senéchaussées du royaume : contenant en outre les fonctions, droits, & privileges attribuez ausdits offices . Publié en audience publique les chambres assemblées le 19 fevrier 1693 written by and published by . This book was released on 1693 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de novembre 1705 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de janvier 1703 by : France
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Book Synopsis A Selected List of Works in the Library Relating to Naval History, Naval Administration, Etc by : New York Public Library
Download or read book A Selected List of Works in the Library Relating to Naval History, Naval Administration, Etc written by New York Public Library and published by . This book was released on 1904 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de decembre 1704. Portant établissement de peines contre les officiers de robe, .. by : Francia
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Book Synopsis Edit du Roy, donné à Versailles au mois de Juillet 1693. Qui établit les formalitez qui seront observées à l'avenir, pour purger de toutes hypotéques les biens que le Roy acquerera dans la suite. Publié en Parlement le [blanc] Novembre 1705 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de janvier 1690. portant creation de deux offices formez hereditaires de jurez crieurs d'enterremens dans les principales villes du royaume où il y a presidial, ou election, ou l'une des deux jurisdictions, & d'un dans châcune des autres villes & bourgs où il n'y a aucun d'étably. Publié en audiance publique le 2. juin 1690 by : Louis XIV (roi de France)
Download or read book Edit du roy, donné à Versailles au mois de janvier 1690. portant creation de deux offices formez hereditaires de jurez crieurs d'enterremens dans les principales villes du royaume où il y a presidial, ou election, ou l'une des deux jurisdictions, & d'un dans châcune des autres villes & bourgs où il n'y a aucun d'étably. Publié en audiance publique le 2. juin 1690 written by Louis XIV (roi de France) and published by . This book was released on 1691* with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de janvier 1704 by : France
Download or read book Edit du roy, donné à Versailles au mois de janvier 1704 written by France and published by . This book was released on 1704* with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Bulletin of the New York Public Library by : New York Public Library
Download or read book Bulletin of the New York Public Library written by New York Public Library and published by . This book was released on 1904 with total page 656 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Includes its Report, 1896-19 .
Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de janvier 1703 by : France
Download or read book Edit du roy, donné à Versailles au mois de janvier 1703 written by France and published by . This book was released on 1703 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, donne à Versailles au mois de decembre 1692. portant revocation des lettres de rehabilitation de noblesse qui n'ont esté enregistrées dans les cours des aydes depuis le premier janvier 1600. Publié en audience publique le 19. fevrier 1693 by : Louis XIV (roi de France)
Download or read book Edit du roy, donne à Versailles au mois de decembre 1692. portant revocation des lettres de rehabilitation de noblesse qui n'ont esté enregistrées dans les cours des aydes depuis le premier janvier 1600. Publié en audience publique le 19. fevrier 1693 written by Louis XIV (roi de France) and published by . This book was released on 1693* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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