Edit Du Roy Donne A Versailles Au Mois De Decembre 1701

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Edit du roy, donné à Versailles au mois de decembre 1701

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Author : France
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ISBN 13 :
Total Pages : 8 pages
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de decembre 1701 by : France

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Edit du roy, donné par Sa Majesté à Versailles au mois de decembre 1701

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Author : France
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ISBN 13 :
Total Pages : 12 pages
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Book Synopsis Edit du roy, donné par Sa Majesté à Versailles au mois de decembre 1701 by : France

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Edit du roy, donne à Versailles au mois de decembre 1692. portant revocation des lettres de rehabilitation de noblesse qui n'ont esté enregistrées dans les cours des aydes depuis le premier janvier 1600. Publié en audience publique le 19. fevrier 1693

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Book Synopsis Edit du roy, donne à Versailles au mois de decembre 1692. portant revocation des lettres de rehabilitation de noblesse qui n'ont esté enregistrées dans les cours des aydes depuis le premier janvier 1600. Publié en audience publique le 19. fevrier 1693 by :

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Edit du roy, donné à Versailles au mois de decembre 1704. Portant établissement de peines contre les officiers de robe, ..

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Author : Francia
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de decembre 1704. Portant établissement de peines contre les officiers de robe, .. by : Francia

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Edit du roy, donné à Versailles au mois d'août 1701

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Author : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois d'août 1701 by : France

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Edit du roy, donne à Versailles au mois de decembre 1692. portant revocation des lettres de rehabilitation de noblesse qui n'ont esté enregistrées dans les cours des aydes depuis le premier janvier 1600. Publié en audience publique le 19. fevrier 1693

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Author : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy, donne à Versailles au mois de decembre 1692. portant revocation des lettres de rehabilitation de noblesse qui n'ont esté enregistrées dans les cours des aydes depuis le premier janvier 1600. Publié en audience publique le 19. fevrier 1693 by : Louis XIV (roi de France)

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Edit du Roy, donné à Versailles au mois de Juillet 1693. Qui établit les formalitez qui seront observées à l'avenir, pour purger de toutes hypotéques les biens que le Roy acquerera dans la suite. Publié en Parlement le [blanc] Novembre 1705

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Author : France
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Book Synopsis Edit du Roy, donné à Versailles au mois de Juillet 1693. Qui établit les formalitez qui seront observées à l'avenir, pour purger de toutes hypotéques les biens que le Roy acquerera dans la suite. Publié en Parlement le [blanc] Novembre 1705 by : France

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Edit du roy, donné à Versailles au mois de decembre 1704

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Author : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de decembre 1704 by : France

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Edit du Roy donné à Versailles au mois de Décembre 1703 Portant suppression de Tous les Greffes des Insinuations Laïques ... (Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt-neuvième Decembre 1703 qui commet Maistre Simon Miger ...).

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Author : France
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Book Synopsis Edit du Roy donné à Versailles au mois de Décembre 1703 Portant suppression de Tous les Greffes des Insinuations Laïques ... (Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt-neuvième Decembre 1703 qui commet Maistre Simon Miger ...). by : France

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Edit du Roy, qui ordonne que, pendant six années consécutives, à commencer du premier Janv. 1759, il sera payé au Roi un Don gratuit par toutes les Villes etc. du Royaume

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Book Synopsis Edit du Roy, qui ordonne que, pendant six années consécutives, à commencer du premier Janv. 1759, il sera payé au Roi un Don gratuit par toutes les Villes etc. du Royaume by :

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Édit Du Roy, Qui ordonne la levée pendant dix années des deux sols pour livre en sus du Dixième ...

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Book Synopsis Édit Du Roy, Qui ordonne la levée pendant dix années des deux sols pour livre en sus du Dixième ... by :

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Edit du roy, donne a Versailles, au mois de Decembre 1727. Qui maintient & retablit les Receveurs & Controlleurs Generaux des Domaines & Bois, & les Receveurs Particuliers des Bois dans leurs Offices, en conformite des Edits de leur creation

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Book Synopsis Edit du roy, donne a Versailles, au mois de Decembre 1727. Qui maintient & retablit les Receveurs & Controlleurs Generaux des Domaines & Bois, & les Receveurs Particuliers des Bois dans leurs Offices, en conformite des Edits de leur creation by :

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Edit du roy, donné à Versailles au mois de novembre 1705

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Author : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de novembre 1705 by : France

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Edit du roy. Donné à Versailles au mois de decembre 1689. portant attribution de cent-quarante-mil livres de gages hereditaires aux officiers des presidiaux bailliages, senéchaussée, & autres justices royales, pour deux quartiers de deux cens quatre-vingt mil livres, & creation de conseillers honnoraires ausdits presidiaux. Publié en audiance publique le 16. janvier 1690

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Author : Louis XIV (roi de France)
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Total Pages : 4 pages
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Declaration du roy, portant revocation de la survivance attribuée par l'edit du mois de decembre 1709

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Author : France
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Book Synopsis Declaration du roy, portant revocation de la survivance attribuée par l'edit du mois de decembre 1709 by : France

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Declaration Du Roy, Donnée à Versailles le 19. Juillet 1704. En interpretation de L'Edit du mois de Decembre 1703. portant création en titre d'Office ... Greffier des Infinuations Laïques en chacune des Villes ...

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Book Synopsis Declaration Du Roy, Donnée à Versailles le 19. Juillet 1704. En interpretation de L'Edit du mois de Decembre 1703. portant création en titre d'Office ... Greffier des Infinuations Laïques en chacune des Villes ... by :

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Index-catalogue of the Library of the Surgeon-General's Office, United States Army

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Author : National Library of Medicine (U.S.)
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Total Pages : 1104 pages
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Book Synopsis Index-catalogue of the Library of the Surgeon-General's Office, United States Army by : National Library of Medicine (U.S.)

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