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Edit Du Roy Donne A Versailles Au Mois Davril 1706
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Book Synopsis Edit du Roy, donné à versailles au mois d'avril 1706. Portant au profit de la cour supression de la Chambre des Eaux & Forests crée par l'Edit du mois de février mil sept cens quatre, & exception de l'établissement d'une Chambre des Requêtes, confirmation de la connoissance des matières à elle attribuées par l'Ordonnance d'Abbeville, & par l'Edit de mil six cens cinquante-huit, fixation du nombre des parens nécessaires pour évoquer ladite Cour, attribution de nouvelles augmentations de Gages, fonds de Buvettes et menuës nécessitez. Publié en parlement le deuxième juin 1706 by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Edit du Roy, donné à versailles au mois d'avril 1706. Portant au profit de la cour supression de la Chambre des Eaux & Forests crée par l'Edit du mois de février mil sept cens quatre, & exception de l'établissement d'une Chambre des Requêtes, confirmation de la connoissance des matières à elle attribuées par l'Ordonnance d'Abbeville, & par l'Edit de mil six cens cinquante-huit, fixation du nombre des parens nécessaires pour évoquer ladite Cour, attribution de nouvelles augmentations de Gages, fonds de Buvettes et menuës nécessitez. Publié en parlement le deuxième juin 1706 written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1706 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois d'avril 1706 by : France
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Book Synopsis Edit du Roy contre ceux qui estant reléguez s'absenteront du Royaume sans la permission de sa Majesté. Donné à Versailles au mois de Juillet 1705. Registré en Parlement le 20. janvier 1706 by :
Download or read book Edit du Roy contre ceux qui estant reléguez s'absenteront du Royaume sans la permission de sa Majesté. Donné à Versailles au mois de Juillet 1705. Registré en Parlement le 20. janvier 1706 written by and published by . This book was released on with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril 1776, par lequel Sa Majesté permet de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue du royaume ; de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux & en tout temps ; & de les exporter en toute saison, par tous les ports, nonobstant tous privilèges particuliers & locaux, à ce contraires, que Sa Majesté supprime. Avec arrêt de registre du 24 avril 1776 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Edit du Roi, concernant les portions congrues. Donné à Versailles, au mois de mai 1768 by : France
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Book Synopsis Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril 1743. Portant reglement pour la reception des officiers du Parlement de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 8. mai 1743 by : Louis XIV (roi de France).)
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Book Synopsis Edit du Roi donné à Versailles au mois de d'avril 1749 by :
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Book Synopsis Édit du Roi, donné à Versailles au mois de mars 1765, qui permet à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, excepté les titulaires & revêtus de charges de magistrature, de faire librement le commerce en gros. Avec l'arrêt de registre du 24 avril 1765 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edit du roi, donné à Versailles au mois de février 1771 by : Louis XV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du Roi, donné à Versailles au mois de février 1760. Portant suppression de la subvention générale établie par l'édit du mois de septembre dernier : & qui ordonne que pour en tenir lieu, il sera payé un nouveau vingtieme, avec augmentation de la capitation. Registré en Parlemen by :
Download or read book Edit du Roi, donné à Versailles au mois de février 1760. Portant suppression de la subvention générale établie par l'édit du mois de septembre dernier : & qui ordonne que pour en tenir lieu, il sera payé un nouveau vingtieme, avec augmentation de la capitation. Registré en Parlemen written by and published by . This book was released on 1760 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roi, en interprétation de celui du mois d'octobre dernier, portant union de la chambre des comptes et cour des aides de Rouen. Donné à Versailles, au mois de janvier 1706 by : France. Chambre des comptes de Rouen
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Book Synopsis Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'octobre 1777, portant création de trois offices de procureurs, & deux offices d'huissiers, pour le siege royal de Jegun. Avec l'arrêt de registre du premier avril 1778 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Édit du Roi, portant rétablissement de la juridiction sur le fait des aides & tailles à Bar-sur-Seine by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, donnéé à Versailles le dixiéme avril 1706 by : France
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Book Synopsis Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'août 1749, concernant les établissemens & acquisitions des gens de main-morte. Avec l'arrêt de registre du 18. novembre 1749.. by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Édit du roy, touchant les exempts et les privilegiez by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, concernant les exempts et les privilegiez. Donné à Versailles au mois de Septembre 1706. Verifié en Parlement le 18. Octobre suivant by :
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