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Edit Du Roy De Pologne Duc De Lorraine Portant Suppression De Tous Les Bailliages Et Prevotes Et Creation Nouvelle De Tribunaux De Justice Verifiee En La Chambre Des Comptes De Lorraine Le 7 Aout 1751
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Book Synopsis Edit du Roy [de Pologne, duc de Lorraine] portant suppression de tous les bailliages et prévôtés, et création nouvelle de tribunaux de justice... vérifiée en la Chambre des Comptes de Lorraine, le 7 août 1751 by : Lorraine (Duché)
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Book Synopsis Edit du roy (de Pologne, duc de Lorraine) portant suppression de tous les bailliages et prévôtés, et création nouvelle de tribunaux de justice... Verifié en la chambre des comptes de Lorraine, le 7 août 1751 by : Lorraine (Duché)
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Book Synopsis Edit du roi de Pologne, duc de Lorraine et de Bar, portant suppression de tous les bailliages et prévôtés de Lorraine et Barrois, et création nouvelle de tribunaux de justice... Vérifié en la cour souveraine... le 23 août 1751, et aux chambres des comptes de Lorraine et de Bar, les 7 et 9 du même mois. Avec l'état des villes, bourgs, villages, hameaux, censes et autres lieux qui doivent composer les ressorts des jurisdictions créées par le présent édit (Arrêté au conseil le 30 juin 1751). by : Lorraine (Duché)
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Book Synopsis Edit du roy [de Pologne, duc de Lorraine] portant suppression des bailliages, prévôtés et sièges inférieurs des duchés de Lorraine et de Bar, et création d'autres bailliages et prévôtés... [Enregistré en la Chambre du Conseil et des comptes du duché de Bar, le 9 août 1751.]. by : Lorraine (Duché)
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Book Synopsis Edit du roi (Stanislas) portant suppression des bailliages, prévôtés et sièges inférieurs des duchés de Lorraine et de Bar, et création d'autres bailliages et prévôtés... by : Lorraine (Duché)
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Book Synopsis Edit du roi (de Pologne, duc de Lorraine) portant suppression de la maréchaussée, et création d'une nouvelle... by : Lorraine (Duché)
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Book Synopsis Déclaration du roy (de Pologne, duc de Lorraine,) portant réglement pour la jurisdiction des grueries et exploitation des bois by : Lorraine (Duché)
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Book Synopsis Edit du roy (de Pologne, duc de Lorraine) portant création des offices de receveurs et contrôleurs généraux des finances... by : Lorraine (Duché)
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