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Edit Du Roi Stanislas Portant Suppression Des Bailliages Prevotes Et Sieges Inferieurs Des Duches De Lorraine Et De Bar Et Creation Dautres Bailliages Et Prevotes
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Book Synopsis Edit du roi (Stanislas) portant suppression des bailliages, prévôtés et sièges inférieurs des duchés de Lorraine et de Bar, et création d'autres bailliages et prévôtés... by : Lorraine (Duché)
Download or read book Edit du roi (Stanislas) portant suppression des bailliages, prévôtés et sièges inférieurs des duchés de Lorraine et de Bar, et création d'autres bailliages et prévôtés... written by Lorraine (Duché) and published by . This book was released on 1751 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy [de Pologne, duc de Lorraine] portant suppression des bailliages, prévôtés et sièges inférieurs des duchés de Lorraine et de Bar, et création d'autres bailliages et prévôtés... [Enregistré en la Chambre du Conseil et des comptes du duché de Bar, le 9 août 1751.]. by : Lorraine (Duché)
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Book Synopsis Edit du roi de Pologne, duc de Lorraine et de Bar, portant suppression de tous les bailliages et prévôtés de Lorraine et Barrois, et création nouvelle de tribunaux de justice... Vérifié en la cour souveraine... le 23 août 1751, et aux chambres des comptes de Lorraine et de Bar, les 7 et 9 du même mois. Avec l'état des villes, bourgs, villages, hameaux, censes et autres lieux qui doivent composer les ressorts des jurisdictions créées par le présent édit (Arrêté au conseil le 30 juin 1751). by : Lorraine (Duché)
Download or read book Edit du roi de Pologne, duc de Lorraine et de Bar, portant suppression de tous les bailliages et prévôtés de Lorraine et Barrois, et création nouvelle de tribunaux de justice... Vérifié en la cour souveraine... le 23 août 1751, et aux chambres des comptes de Lorraine et de Bar, les 7 et 9 du même mois. Avec l'état des villes, bourgs, villages, hameaux, censes et autres lieux qui doivent composer les ressorts des jurisdictions créées par le présent édit (Arrêté au conseil le 30 juin 1751). written by Lorraine (Duché) and published by . This book was released on 1753 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy (de Pologne, duc de Lorraine) portant suppression de tous les bailliages et prévôtés, et création nouvelle de tribunaux de justice... Verifié en la chambre des comptes de Lorraine, le 7 août 1751 by : Lorraine (Duché)
Download or read book Edit du roy (de Pologne, duc de Lorraine) portant suppression de tous les bailliages et prévôtés, et création nouvelle de tribunaux de justice... Verifié en la chambre des comptes de Lorraine, le 7 août 1751 written by Lorraine (Duché) and published by . This book was released on 1751 with total page 33 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy [de Pologne, duc de Lorraine] portant suppression de tous les bailliages et prévôtés, et création nouvelle de tribunaux de justice... vérifiée en la Chambre des Comptes de Lorraine, le 7 août 1751 by : Lorraine (Duché)
Download or read book Edit du Roy [de Pologne, duc de Lorraine] portant suppression de tous les bailliages et prévôtés, et création nouvelle de tribunaux de justice... vérifiée en la Chambre des Comptes de Lorraine, le 7 août 1751 written by Lorraine (Duché) and published by . This book was released on 1751 with total page 9 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roi. (Stanislas) portant suppression des offices de grands gruyers et des grueries et création de 15 sièges et maîtrises particulières dans les duchés de Lorraine et Barrois by : Lorraine (Duché)
Download or read book Edit du roi. (Stanislas) portant suppression des offices de grands gruyers et des grueries et création de 15 sièges et maîtrises particulières dans les duchés de Lorraine et Barrois written by Lorraine (Duché) and published by . This book was released on 1747 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres inédites du roi Stanislas, duc de Lorraine et de Bar, à Marie Leszczynska by : Stanisław I Leszczyński (King of Poland)
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Book Synopsis Lettres inédites du roi Stanislas, duc de Lorraine et de Bar, à Jacques Hulin, son ministre en cour de France (1733-1766) by : Stanislas I (roi de Pologne.)
Download or read book Lettres inédites du roi Stanislas, duc de Lorraine et de Bar, à Jacques Hulin, son ministre en cour de France (1733-1766) written by Stanislas I (roi de Pologne.) and published by . This book was released on 1920 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit du roy [Stanislas, de Pologne, due de Lorraine] concernant les receveurs généraux & particuliers des finances, & des domaines & bois [de duchés de Lorraine & de Bar] du mois de septembre, 1749 by : Lorraine (Duchy).
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Book Synopsis Déclaration du roi (Stanislas) portant règlement pour la juridiction des grueries et exploitation des bois by : Lorraine (Duché)
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Book Synopsis Déclaration du Roi faisant bail des fermes générales des domaines gabelles, salines, tabacs et autres droits de Lorraine et Barrois à Jean-Louis Bonnard... Enregistrée à la chambre des comptes de Bar, le 5 janvier 1756, au bailliage de ladite ville, le 7 ; au bailliage de la Marche, le 20 et à la chambre des Comptes de Lorraine, le 28 du même mois by : Lorraine (Duché)
Download or read book Déclaration du Roi faisant bail des fermes générales des domaines gabelles, salines, tabacs et autres droits de Lorraine et Barrois à Jean-Louis Bonnard... Enregistrée à la chambre des comptes de Bar, le 5 janvier 1756, au bailliage de ladite ville, le 7 ; au bailliage de la Marche, le 20 et à la chambre des Comptes de Lorraine, le 28 du même mois written by Lorraine (Duché) and published by . This book was released on 1755 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roi, portant suppression de la maréchaussée et création d'une nouvelle by : Lorraine (Duché)
Download or read book Edit du roi, portant suppression de la maréchaussée et création d'une nouvelle written by Lorraine (Duché) and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit ... portant suppression de la maréchaussée et création d' une nouvelle [en Lorraine et Barrois-Enregistré au Parlement de Nancy, en vacations, le 20 octobre 1738]. by : Lorraine (Duché)
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Book Synopsis Ordonnance du roi (de Pologne, duc de Lorraine et de Bar) portant défense à ses sujets de sortir de ses états pour aller s'établir dans les pays étrangers, sans permission de Sa Majesté by : Lorraine (Duché)
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Book Synopsis Lettres inédites du roi Stanislas, duc de Lorraine et de Bar, à Marie Leszczinska (1754-1766), publiées... par Pierre Boyé,... by : Stanislas I (roi de Pologne)
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Book Synopsis Manifeste du roi Stanislas by : Lorraine (Duché)
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Book Synopsis Arrêt de la cour souveraine de Lorraine et Barrois, portant... défense aux greffiers des bailliages et autres sièges inférieurs d'employer d'autre papier timbré que celui destiné pour l'usage desdits sièges by : Lorraine. Cour souveraine de Lorraine et Barrois
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