Edit Du Roi Donne A Versailles Au Mois De Fevrier 1771

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Edit du roi, donné à Versailles au mois de février 1771

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Author : Louis XV (roi de France)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 25 pages
Book Rating : 4.:/5 (11 download)

Book Synopsis Edit du roi, donné à Versailles au mois de février 1771 by : Louis XV (roi de France)

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Edit du roi, donné à Versailles au mois de février 1771

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Author : Louis, XV
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 30 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)

Book Synopsis Edit du roi, donné à Versailles au mois de février 1771 by : Louis, XV

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Édit du Roi donné à Versailles au mois de février 1771, portant création de conseils supérieurs

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Author :
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ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (457 download)

Book Synopsis Édit du Roi donné à Versailles au mois de février 1771, portant création de conseils supérieurs by :

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Édit du roi, donné à Versailles au mois de février 1771. - État des conseils supérieurs et des bailliages qui y ressortissent. (23 février.).

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Author :
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ISBN 13 :
Total Pages : pages
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Book Synopsis Édit du roi, donné à Versailles au mois de février 1771. - État des conseils supérieurs et des bailliages qui y ressortissent. (23 février.). by :

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Edit du Roi, portant règlement pour la procédure. Donné à Versailles au mois de février 1771. Registré en Parlement le 17 mai suivant

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Author : Louis XV ((roi de France ;)
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ISBN 13 :
Total Pages : 40 pages
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Book Synopsis Edit du Roi, portant règlement pour la procédure. Donné à Versailles au mois de février 1771. Registré en Parlement le 17 mai suivant by : Louis XV ((roi de France ;)

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Édit du Roi, portant création de Conseils supérieurs

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Author : France
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 12 pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)

Book Synopsis Édit du Roi, portant création de Conseils supérieurs by : France

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Edit du Roi, portant attribution au Conseil Superieur d'Arras. Donné à Versailles, au mois de fevrier 1771

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Author : France
Publisher :
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Total Pages : 2 pages
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Book Synopsis Edit du Roi, portant attribution au Conseil Superieur d'Arras. Donné à Versailles, au mois de fevrier 1771 by : France

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Edit du Roi, portant création de Conseil supérieurs

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Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
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Book Synopsis Edit du Roi, portant création de Conseil supérieurs by :

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Édit du roi, portant suppression, remboursement & création d'offices dans le Châtelet de Paris. Donné à Versailles au mois de mai 1771. Registré en Parlement le 28 mai 1771

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Author : France
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ISBN 13 :
Total Pages : 6 pages
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Book Synopsis Édit du roi, portant suppression, remboursement & création d'offices dans le Châtelet de Paris. Donné à Versailles au mois de mai 1771. Registré en Parlement le 28 mai 1771 by : France

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Edit du Roi, donné à Versailles au mois de février 1760. Portant suppression de la subvention générale établie par l'édit du mois de septembre dernier : & qui ordonne que pour en tenir lieu, il sera payé un nouveau vingtieme, avec augmentation de la capitation. Registré en Parlemen

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ISBN 13 :
Total Pages : 16 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)

Book Synopsis Edit du Roi, donné à Versailles au mois de février 1760. Portant suppression de la subvention générale établie par l'édit du mois de septembre dernier : & qui ordonne que pour en tenir lieu, il sera payé un nouveau vingtieme, avec augmentation de la capitation. Registré en Parlemen by :

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Journal Historique de la Révolution Opéréndans la Constitution de la Monarchie Françoise, 1

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Author : René Nicolas de Maupeau
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Total Pages : 400 pages
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Book Synopsis Journal Historique de la Révolution Opéréndans la Constitution de la Monarchie Françoise, 1 by : René Nicolas de Maupeau

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Édit du Roi, Concernant les Réguliers. Donné à Versailles au mois de Février 1773

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Total Pages : 26 pages
Book Rating : 4.:/5 (114 download)

Book Synopsis Édit du Roi, Concernant les Réguliers. Donné à Versailles au mois de Février 1773 by :

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Edit du Roy, donné à Versailles au mois d'avril 1771, pour confirmation des ennoblis depuis mil sept cent quinze. Avec l'arrêt de registre du 25 septembre 1771

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Author : Louis XV (roi de France).)
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ISBN 13 :
Total Pages : 2 pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)

Book Synopsis Edit du Roy, donné à Versailles au mois d'avril 1771, pour confirmation des ennoblis depuis mil sept cent quinze. Avec l'arrêt de registre du 25 septembre 1771 by : Louis XV (roi de France).)

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Edit du roy portant réglement pour la procédure

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ISBN 13 :
Total Pages : 59 pages
Book Rating : 4.:/5 (17 download)

Book Synopsis Edit du roy portant réglement pour la procédure by :

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Édit du roi concernant les conseils supérieurs

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Author : France
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ISBN 13 :
Total Pages : 3 pages
Book Rating : 4.:/5 (777 download)

Book Synopsis Édit du roi concernant les conseils supérieurs by : France

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Edit du Roi, donné à Versailles au mois de février 1775, portant ordonnance pour ampliation du pouvoir des présidiaux. Avec l'arrêt de registre du 14 mars 1775

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Author : Louis XVI ((roi de France ;)
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ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.:/5 (129 download)

Book Synopsis Edit du Roi, donné à Versailles au mois de février 1775, portant ordonnance pour ampliation du pouvoir des présidiaux. Avec l'arrêt de registre du 14 mars 1775 by : Louis XVI ((roi de France ;)

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Edit du Roi, concernant les portions congrues. Donné à Versailles, au mois de mai 1768

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Author : France
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ISBN 13 :
Total Pages : 26 pages
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Book Synopsis Edit du Roi, concernant les portions congrues. Donné à Versailles, au mois de mai 1768 by : France

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