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Edit Du Roi De Pologne Duc De Lorraine Et De Bar Portant Suppression De Tous Les Bailliages Et Prevotes De Lorraine Et Barrois Et Creation Nouvelle De Tribunaux De Justice Verifie En La Cour Souveraine Le 23 Aout 1751 Et Aux Chambres Des Comptes De Lorraine Et De Bar Les 7 Et 9 Du Meme Mois Avec Letat Des Villes Bourgs Villages Hameaux Censes Et Autres Lieux Qui Doivent Composer Les Ressorts Des Jurisdictions Creees Par Le Present Edit Arrete Au Conseil Le 30 Juin 1751
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Book Synopsis Edit du roi de Pologne, duc de Lorraine et de Bar, portant suppression de tous les bailliages et prévôtés de Lorraine et Barrois, et création nouvelle de tribunaux de justice... Vérifié en la cour souveraine... le 23 août 1751, et aux chambres des comptes de Lorraine et de Bar, les 7 et 9 du même mois. Avec l'état des villes, bourgs, villages, hameaux, censes et autres lieux qui doivent composer les ressorts des jurisdictions créées par le présent édit (Arrêté au conseil le 30 juin 1751). by : Lorraine (Duché)
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Book Synopsis Edit du roy (de Pologne, duc de Lorraine) portant suppression de tous les bailliages et prévôtés, et création nouvelle de tribunaux de justice... Verifié en la chambre des comptes de Lorraine, le 7 août 1751 by : Lorraine (Duché)
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Book Synopsis Edit du Roy [de Pologne, duc de Lorraine] portant suppression de tous les bailliages et prévôtés, et création nouvelle de tribunaux de justice... vérifiée en la Chambre des Comptes de Lorraine, le 7 août 1751 by : Lorraine (Duché)
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Book Synopsis Edit du roy [de Pologne, duc de Lorraine] portant suppression des bailliages, prévôtés et sièges inférieurs des duchés de Lorraine et de Bar, et création d'autres bailliages et prévôtés... [Enregistré en la Chambre du Conseil et des comptes du duché de Bar, le 9 août 1751.]. by : Lorraine (Duché)
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Book Synopsis Edit du roi (Stanislas) portant suppression des bailliages, prévôtés et sièges inférieurs des duchés de Lorraine et de Bar, et création d'autres bailliages et prévôtés... by : Lorraine (Duché)
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Book Synopsis Remontrances De La Cour Souveraine De Lorraine Et Barrois Au Roi by :
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Book Synopsis Edit du Roi de Pologne ... Donné à Lunéville ... Vérifié en la Cour Souveraine de Lorraine et Barrois ... Avec l'Etat des Villes, Bourgs, Villages, Hameaux, Censes et autres Lieux qui doivent composer les Ressorts des Jurisdictions créées par le présent Edit by :
Download or read book Edit du Roi de Pologne ... Donné à Lunéville ... Vérifié en la Cour Souveraine de Lorraine et Barrois ... Avec l'Etat des Villes, Bourgs, Villages, Hameaux, Censes et autres Lieux qui doivent composer les Ressorts des Jurisdictions créées par le présent Edit written by and published by . This book was released on 1753 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roi (de Pologne, duc de Lorraine) portant suppression de la maréchaussée, et création d'une nouvelle... by : Lorraine (Duché)
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Book Synopsis Remontrances de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois au Roi, que presentent les gens tenans la Cour Souveraine de Lorraine et Barrois by :
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Book Synopsis Ordonnance du roi (de Pologne, duc de Lorraine et de Bar) portant défense à ses sujets de sortir de ses états pour aller s'établir dans les pays étrangers, sans permission de Sa Majesté by : Lorraine (Duché)
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Book Synopsis Edit du roi. (Stanislas) portant suppression des offices de grands gruyers et des grueries et création de 15 sièges et maîtrises particulières dans les duchés de Lorraine et Barrois by : Lorraine (Duché)
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Book Synopsis Déclaration du roi (de Pologne, duc de Lorraine et de Bar) portant règlement pour les juridictions communes entre Sa Majesté et le chapitre de Remiremont by : Lorraine (Duché)
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Book Synopsis Ordonnance du Roi de Pologne, duc de Lorraine et de Bar, concernant les fonctions de la maré chaussée de France, dans les états de Lorraine et Barrois by : Lorraine (Duché)
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Book Synopsis Remontrances de la cour souveraine (de Lorraine et Barrois) au roi, présentées à Sa Majesté au mois de janvier 1761 by : Lorraine. Cour souveraine de Lorraine et Barrois
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Book Synopsis Remontrances de la cour souveraine (de Lorraine et Barrois) au roi, arrêtées le 15 mai 1756 by : Lorraine. Cour souveraine de Lorraine et Barrois
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Book Synopsis Edit de S. A. R. portant fixation de la majorité du prince successeur à l'Etat... Vérifié en la cour souveraine (de Lorraine) le 17 juillet 1719 by : Lorraine (Duché)
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Book Synopsis Edit du roy (de Pologne) portant création du conseil d'Etat (de Lorraine et Barrois). by : Lorraine (Duché)
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