[PDF] Edit Concernant Les Secretaires Du Roy Pres Les Cours Et Chancelleries Presidiales Enregistre Au Parlement A La Chambre Des Comptes Et A La Cour Des Aides Les 30 Janvier 26 Fevrier Et 5 Mai 1728 Book Full Download

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Book Synopsis Édit... portant attribution aux officiers des chancelleries près les cours, et à ceux des chancelleries présidiales, de 60.000 livres d'augmentations de gages ; et création d'un corps de chancellerie près la Cour des Aides de Rouën... Donné... au mois de novembre [sic pour by :

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