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Edicts Et Declarations Du Roy De Henri Iii Et De Henri Iv Pour Lestablissement Et Revente Des Offices Hereditaires De Regratiers Revendeurs De Sel A Petites Mesures Collecteurs De Limpost En Tous Les Greniers A Sel De Ce Royaume
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Book Synopsis Edicts et déclarations du roy [de Henri III et de Henri IV], pour l'establissement et revente des offices héréditaires de regratiers, revendeurs de sel à petites mesures & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume by :
Download or read book Edicts et déclarations du roy [de Henri III et de Henri IV], pour l'establissement et revente des offices héréditaires de regratiers, revendeurs de sel à petites mesures & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume written by and published by . This book was released on 1606 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, et declaration sur les precedents edicts de pacification by : Henri IV (koning van Frankrijk)
Download or read book Edict du Roy, et declaration sur les precedents edicts de pacification written by Henri IV (koning van Frankrijk) and published by . This book was released on 1599 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict et déclaration du Roy pour l'augmentation de 4 deniers, outre les 3 deniers ... attribuez à chacun des advocats, procureurs et greffiers des greniers à sel de ce royaume by : France
Download or read book Édict et déclaration du Roy pour l'augmentation de 4 deniers, outre les 3 deniers ... attribuez à chacun des advocats, procureurs et greffiers des greniers à sel de ce royaume written by France and published by . This book was released on 1595 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnances du Roy contenant le descry des doubles & petiz deniers tournois neufz a la petite croix, portans en la legende Henricus, selon le portraict cy après. Publié a Paris a son de trompe, le vingt huictiesme jour de janvier, mil cinq cens cinquante deux by : France
Download or read book Ordonnances du Roy contenant le descry des doubles & petiz deniers tournois neufz a la petite croix, portans en la legende Henricus, selon le portraict cy après. Publié a Paris a son de trompe, le vingt huictiesme jour de janvier, mil cinq cens cinquante deux written by France and published by . This book was released on 1553 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict [du roy Henri IV], pour la vente en hérédité des offices de jaulgeurs et mesureurs de vins & autres breuvages és lieux de ce royaume où il sera trouvé necessaire by :
Download or read book Edict [du roy Henri IV], pour la vente en hérédité des offices de jaulgeurs et mesureurs de vins & autres breuvages és lieux de ce royaume où il sera trouvé necessaire written by and published by . This book was released on 1602 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... contenant restablissement des édicts de pacification faicts par le deffunct roy Henry 3e sur les troubles de ce royaume. Leu et publié en la cour de Parlement, séant à Chaalons, le 24 juillet 1591 by : France
Download or read book Édict... contenant restablissement des édicts de pacification faicts par le deffunct roy Henry 3e sur les troubles de ce royaume. Leu et publié en la cour de Parlement, séant à Chaalons, le 24 juillet 1591 written by France and published by . This book was released on 1591 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des édicts et déclarations des roys Henri IV, Louis XIII et Louis XIV sur la pacification des troubles de ce royaume by :
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Book Synopsis Édict et déclaration du Roy pour le règlement général et diffinitif d'entre les séneschaux, baillifs ... et autres officiers de ce royaume, et les enquesteurs et commissaires, examinateurs des séneschaucées ... et autres jurisdictions royales de cedict royaume by : France
Download or read book Édict et déclaration du Roy pour le règlement général et diffinitif d'entre les séneschaux, baillifs ... et autres officiers de ce royaume, et les enquesteurs et commissaires, examinateurs des séneschaucées ... et autres jurisdictions royales de cedict royaume written by France and published by . This book was released on 1583 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict ... portant création en tiltre d'office formé de deux receveurs particuliers en chacun des greniers à sel de ce royaume, deux receveurs généraux provinciaux et deux trésoriers généraux des gabelles de France, payeurs des rentes constituées by : France
Download or read book Édict ... portant création en tiltre d'office formé de deux receveurs particuliers en chacun des greniers à sel de ce royaume, deux receveurs généraux provinciaux et deux trésoriers généraux des gabelles de France, payeurs des rentes constituées written by France and published by . This book was released on 1593 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... pour l'establissement d'une Chambre de l'édict au Parlement by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy sur l'observation de ses édicts d'union de ses subjects catholiques pour l'extirpation de l'hérésie. Ensemble les articles déclarées (sic) par Sa Majesté sur la mort de M. le duc de Guyse by : France
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Book Synopsis Arrest de la court de parlement, sur le pris & valeur des escuz sol. Publié à Paris, le samedy treziesme jour d'aoust, mil cinq cens soisante-neuf by : France
Download or read book Arrest de la court de parlement, sur le pris & valeur des escuz sol. Publié à Paris, le samedy treziesme jour d'aoust, mil cinq cens soisante-neuf written by France and published by . This book was released on 1569 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict et déclaration... pour l'augmentation des droicts attribuez à chacun des advocats, procureurs et greffiers des greniers à sel de ce royaume, outre leurs anciens droicts de billet by : France
Download or read book Édict et déclaration... pour l'augmentation des droicts attribuez à chacun des advocats, procureurs et greffiers des greniers à sel de ce royaume, outre leurs anciens droicts de billet written by France and published by . This book was released on 1595 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Henri IV], & Déclarations sur les précédens edicts de pacification.... by :
Download or read book Edict du roy [Henri IV], & Déclarations sur les précédens edicts de pacification.... written by and published by . This book was released on 1613 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres de Henri III, roi de France by : Henri III ((roi de France ;)
Download or read book Lettres de Henri III, roi de France written by Henri III ((roi de France ;) and published by Librairie Droz. This book was released on 1959 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des lettres missives de Henri IV by : Henri IV (roi de France)
Download or read book Recueil des lettres missives de Henri IV written by Henri IV (roi de France) and published by . This book was released on 1843 with total page 688 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres inédites du roi Henri IV au chancelier de Bellievre by : Henry IV (King of France)
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