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Edicts Des Roys Charles Loys Et Autres Roys De France Pour Les Marchans Frequentans La Riuiere De Loire Autres Fleuues Descendans En Icelle 1448 1559
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Book Synopsis Edicts des Roys Charles, Loys et autres roys de France, pour les Marchans frequentans la riuiere de Loire & autres fleuues descendans en icelle... (1448-1559). by : France
Download or read book Edicts des Roys Charles, Loys et autres roys de France, pour les Marchans frequentans la riuiere de Loire & autres fleuues descendans en icelle... (1448-1559). written by France and published by . This book was released on 1573 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édits des roys Charles, Loys et autres roys de France, pour les marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icelle, par lesquels il est défendu à toutes personnes tenans péages, depuis 60 ans auparavant iceux édicts, de ne les plus lever, sur peine d'estre puniz by : France
Download or read book Édits des roys Charles, Loys et autres roys de France, pour les marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icelle, par lesquels il est défendu à toutes personnes tenans péages, depuis 60 ans auparavant iceux édicts, de ne les plus lever, sur peine d'estre puniz written by France and published by . This book was released on 1573 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Du Roy Charles Septiesme, Pour Les Marchans Frequentans la Riuiere de Loire, & Autres Fleuues Descendans en Icelle, Par Lequel Il Est Defendu À Toutes Personnes Tenans Peages Depuis Soixāte Ans Auparauāt Iceluy Edict, de Ne Les Plus Leuer, Sur Peine D'estre Puniz. [Dated, 11 May 1431; Reissued, 5 Oct. 1580.]. by : France
Download or read book Edict Du Roy Charles Septiesme, Pour Les Marchans Frequentans la Riuiere de Loire, & Autres Fleuues Descendans en Icelle, Par Lequel Il Est Defendu À Toutes Personnes Tenans Peages Depuis Soixāte Ans Auparauāt Iceluy Edict, de Ne Les Plus Leuer, Sur Peine D'estre Puniz. [Dated, 11 May 1431; Reissued, 5 Oct. 1580.]. written by France and published by . This book was released on 1580 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy Charles septiesme by : France
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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Édict du Roy nostre sire pour les marchans fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icele, par lequel il est défendu à toutes personnes tenans péages, mis sus depuis cent ans... de ne les plus lever, sur peine d'estre punis ; et, quant à ceux qui en prétendent auparavant, ordonne que dedans trois mois après la publication de ces présentes, seront tenus porter ou envoyer leurs tiltres et enseignemens en la cour de Parlement ; et aussi que toutes choses empeschans la navigation, seront ostées incontinent... de ladicte rivière et fleuves descandans en icelle by : France
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Book Synopsis Edict du roy Charles pour les marchands frequentans la rivière de Loire ... by :
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Book Synopsis Edict du roy Charles VIIe, pour les marchans frequentans la riv. de Loire by : Charles VII (Roy)
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Book Synopsis Les edicts et ordonnances des roys de France depuis S. Loys jusques a present by :
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Book Synopsis Ordonnances et instructions... by : Charles VII (roi de France)
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Book Synopsis Les Edicts et ordonnances des roys de France depuis l'An 1226. iusques à present : ensemble les Arrests des Cours Souueraines sur la verification, declaration et modification d'icelles... Auec annotations de M. Pierre Rebuffi... by :
Download or read book Les Edicts et ordonnances des roys de France depuis l'An 1226. iusques à present : ensemble les Arrests des Cours Souueraines sur la verification, declaration et modification d'icelles... Auec annotations de M. Pierre Rebuffi... written by and published by . This book was released on 1570 with total page 1484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy Charles septiesme, pour les marchands frequentans la rivière de Loire ... by :
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Book Synopsis Edict du Roy, sur le fait des eaues et forests, et sur l'establissement & reiglement des officiers d'icelles by : France
Download or read book Edict du Roy, sur le fait des eaues et forests, et sur l'establissement & reiglement des officiers d'icelles written by France and published by . This book was released on 1638 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, par lequel il érige ... en tiltre d'office formé des gardes des sceaux en toutes ses cours ... et autres jurisdictions royalles de ce royaume ... Trois déclarations du Roy en conséquence et exécution et amplification dudict édict (des 8 février 1571, 12 avril 1572, 20 janvier 1573). Édict du Roy (de janvier 1595) contenant le doublemant du droit des petits seaux pour toutes les justices royalles de France ... Autre édict du Roy (de mars 1619) pour la vente et revente des droits des petits sceaux et augmentation d'iceux by : France
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Book Synopsis Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy by : Francia
Download or read book Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy written by Francia and published by . This book was released on 1644 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict faict par le roy sur le reiglement de ses monnoyes, & Officiers d'icelles by : France
Download or read book Edict faict par le roy sur le reiglement de ses monnoyes, & Officiers d'icelles written by France and published by . This book was released on 1554 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roi sur la création d'un juge et quatre consuls des marchands en la ville d'Orléans, lesquels connoistront de tous procès et différends qui seront cy-après meuz entre lesdits marchans pour faict de marchandise by : France
Download or read book Édict du Roi sur la création d'un juge et quatre consuls des marchands en la ville d'Orléans, lesquels connoistront de tous procès et différends qui seront cy-après meuz entre lesdits marchans pour faict de marchandise written by France and published by . This book was released on 1613 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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