Edict Touchant La Confiscation De Tous Les Biens De Ceux Qui Sont Morts Ou Qui Decederont Aux Villes Rebelles Ou Suivans Les Armes De La Ligue Publie En Parlement A Caen Le 14e Janvier 1592

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Edict dv roy, tovchant la confiscation de tous les biens de ceux qui sont morts, ou qui decederont aux villes rebelles, ou suiuans les armes de la Ligue

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Author : France
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Book Synopsis Edict dv roy, tovchant la confiscation de tous les biens de ceux qui sont morts, ou qui decederont aux villes rebelles, ou suiuans les armes de la Ligue by : France

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Edict du Roy pour la confiscation des biens de ceux qui meurent portans les armes contre sa Maiesté, et demourans és villes rebelles

Author : Henry (Roy.)
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Book Synopsis Edict du Roy pour la confiscation des biens de ceux qui meurent portans les armes contre sa Maiesté, et demourans és villes rebelles by : Henry (Roy.)

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