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Edict Portant Vente Et Alienation Aux Prevost Des Marchands Et Eschevins De La Ville De Paris Jusque A La Somme De 300000 Livres De Rente Annuelle Et Perpetuelle A Les Avoir Et Prendre Sur Les Deniers Provenans De Limposition De 30 Sols Qui Se Leve Sur Chacun Muid De Vin Et Generalement Sur Le Revenu General Des Aydes Pour Estre Par Eux Vendus Et Constituez Par Constitutions Particulieres Aux Habitans De La Dite Ville Et Autres Qui Volontairement Les Voudront Acquerir Verifie En La Cour Des Aydes Le 6 Mars 1626
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Book Synopsis Edict du Roy portant aliénation de quatre cent mil livres de rente sur les cinq grosses fermes aux Prevost des marchands et eschevins de la ville de Paris.... by :
Download or read book Edict du Roy portant aliénation de quatre cent mil livres de rente sur les cinq grosses fermes aux Prevost des marchands et eschevins de la ville de Paris.... written by and published by . This book was released on 1658 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict de l'aliénation ordonnée estre faicte par le roy [Charles IX], au prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris, de la somme de cent mil livres tournois de rente racheptable à perpétuité, à prendre sur le revenu temporel des beneficiers de l'église gallicane, Templiers & autres ordres by :
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Book Synopsis Edict [du roy Charles IX], de l'aliénation ordonnée estre faicte par le roy aux prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris, de la somme de cent mil livres tournois de rente... à prendre sur le revenu temporel des beneficiers de l'église gallicane, templiers & autres ordres by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by : France
Download or read book Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 written by France and published by . This book was released on 1673 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Ordonnance de messieurs les prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris. Portant injonction à tous bourgeois by : Prévoté des marchands (Paris)
Download or read book Ordonnance de messieurs les prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris. Portant injonction à tous bourgeois written by Prévoté des marchands (Paris) and published by . This book was released on 1660 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contract fait par les commissaires députez par S.M. pour ladite vente et aliénation [de 250000 livres de rente] ausdits prévost des marchands et eschevins by : France
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