Edict Portant Quil Sera Vendu Et Alienne Aux Prevost Des Marchands Et Eschevins De La Ville De Paris La Somme De Quatre Cent Mil Livres De Rente Sur Les Cinq Grosses Fermes Et Creation En Tiltre Doffice Formez Et Hereditaires De Quatre Conseillers Receveurs Generaux Et Payeurs Quatre Conseillers Controlleurs Generaux Et Quatre Premiers Commis Desdits Receveurs Et Controlleurs Generaux Desdites Rentes Verifie En La Chambre Des Comptes Le 6e Davril 1658

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Ontario Appeal Reports

Author : James Stewart Tupper
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 716 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)

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Book Synopsis Ontario Appeal Reports by : James Stewart Tupper

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Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751

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Author : France
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 6 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)

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Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France

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Edit du roy, portant creation de dux millions de livres de rentes viageres sur l'Hotel de ville de Paris; et de neuf cens mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751. Registré en Parlement

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Author : Francia
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 8 pages
Book Rating : 4.:/5 (1 download)

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