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Edict Portant Augmentation De Vingt Sols Sur Chaque Minot De Sel Qui Se Debitera Aux Greniers A Sel De Dauphine Des Le Premier Jour Du Mois De Decembre Suivant Pour Estre Vendu Le Capital De Ladite Augmentation Et Le Prix Employe Aux Despenses De La Guerre Verifie En Parlement Le 29 Novembre Et Publie A Laudiance Le 2 Decembre 1658
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Book Synopsis Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. by :
Download or read book Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. written by and published by . This book was released on 1644 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant augmentation du prix qui doit estre payé, pendant la présente guerre seulement, sur chaque minot de sel qui sera distribué dans les greniers des gabelles de France de vente volontaire et d'impost, et de la ferme des gabelles de Lyonnois... Registrée en la Cour des Aides le 5 décembre 1702 by :
Download or read book Déclaration... portant augmentation du prix qui doit estre payé, pendant la présente guerre seulement, sur chaque minot de sel qui sera distribué dans les greniers des gabelles de France de vente volontaire et d'impost, et de la ferme des gabelles de Lyonnois... Registrée en la Cour des Aides le 5 décembre 1702 written by and published by . This book was released on 1702 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, qui ordonne que dans le premier jour de juin prochain, ceux qui ont acquis en tout ou partie les vingt sols qui se levent par augmentation sur chaque minot de sol vendu et distribue dans les gabelles de Lyonnois, ... mettront entre les mains du Sieur de Pontchartrain, Controlleur General des fiances, leurs quittances de la finance par eux payée... Donné à Marly le 13 jour de m by : France
Download or read book Déclaration du Roy, qui ordonne que dans le premier jour de juin prochain, ceux qui ont acquis en tout ou partie les vingt sols qui se levent par augmentation sur chaque minot de sol vendu et distribue dans les gabelles de Lyonnois, ... mettront entre les mains du Sieur de Pontchartrain, Controlleur General des fiances, leurs quittances de la finance par eux payée... Donné à Marly le 13 jour de m written by France and published by . This book was released on 1698 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
