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Edict Portant Attribution De Deux Deniers Pour Livre Aux Receveurs Et Payeurs Des Rentes Sur Les Aydes Receptes Generales Et Clerge Et Dun Denier Aux Receveurs Provinciaux Desdites Rentes Verifie En La Chambre Des Comptes Le 6 Mars 1626
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Book Synopsis Édict... portant attribution de deux deniers pour livre aux receveurs et payeurs des rentes sur les aydes, receptes générales et clergé, et d'un denier aux receveurs provinciaux desdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes le 6 mars 1626 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant creation en chacune des seize parties divisées des rentes constituées sur les gabelles & aydes, clergé, receptes generales, & autres, tant anciennes que nouvelles, de trois receveurs generaux & payeurs desdites rentes, receveurs des consignations & depositaires des debets de de [sic] quittances, trois controlleurs generaux, & trois commis desdits controlleurs des rentes. Verifié en la Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635 by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant attribution de deux deniers pour liure aux receueurs & payers des rentes sur les aydes, receptes generales & clergé by :
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Book Synopsis EDICT DU ROY, PORTANT ATTRIBUTION DE DEUX DENIERS POUR LIURE AUX RECEVEURS ET PAYERS DES RENTES... SUR LES AYDES, RECEPTES GENERALES ET CLERGE?, ET D. by : LOUIS. XIII
Download or read book EDICT DU ROY, PORTANT ATTRIBUTION DE DEUX DENIERS POUR LIURE AUX RECEVEURS ET PAYERS DES RENTES... SUR LES AYDES, RECEPTES GENERALES ET CLERGE?, ET D. written by LOUIS. XIII and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant creation de trois receveurs generaux & payeurs des rentes qui se payent par le fermier general des aydes, sans diminution du prix de son bail, aux proprietaires des aydes alienées auparavant l'année 1619. revenduës en 1621.33. & 34. & reünies à la dite ferme generale... Verifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le vingtiéme decembre 1635 by :
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Book Synopsis Édict... portant attribution aux receveurs et payeurs généraux des rentes, de 3 deniers pour livre d'augmentation de taxations héréditaires de leur maniement, en l'année de leur exercice seulement, et aux controlleurs généraux desdites rentes, de 17.250 livres de gages aussi héréditaires, avec la faculté de passer les acquits et descharges nécessaires pour le payement desdites rentes by : France
Download or read book Édict... portant attribution aux receveurs et payeurs généraux des rentes, de 3 deniers pour livre d'augmentation de taxations héréditaires de leur maniement, en l'année de leur exercice seulement, et aux controlleurs généraux desdites rentes, de 17.250 livres de gages aussi héréditaires, avec la faculté de passer les acquits et descharges nécessaires pour le payement desdites rentes written by France and published by . This book was released on 1638 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen, d'un conseiller receveur général des consignations des deniers, procédans des débets de quittances, deues par les receveurs et payeurs des rentes assignées sur le sel, aydes, tailles et receptes générales, avec l'arrest du Conseil intervenu sur iceluy. Autre édict du Roy [de juillet 1626] portant révocation du susdit édict, et réunion dudit office de receveur général desdites consignations, aux charges et offices desdits receveurs et payeurs desdites rentes. Ensemble, les lettres de jussion pour cet effect [du 23 janvier 1627]. Vérifié en la Chambre des Comptes le 28 juin 1627 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant creation en chacune des Seize parties divisées des rentes, constituées sur les gabelles et Aydes, Clergé Receptes generales... de trois Receveurs genéraux et Payeurs desdites rentes... by :
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Book Synopsis Édict ... portant attribution aux receveurs des tailles, d'un denier pour livre sur les deniers des tailles, équivalent, creues ordinaires et extraordinaires, outre et par-dessus les 3 deniers à eux cy-devant attribuez. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 19 mars 1622 by : France
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Book Synopsis Edict du roy portant creation en heredité de trois receveurs generaux payeurs, trois controlleurs generaux & trois commis des rentes, à raison du denier quatorze, payables aux pourveus ou proprietaires des offices supprimez de controlleurs, visiteurs, marqueurs, preud'hommes, vendeurs, deschargeurs & lottisseurs de cuirs, controlleurs, visiteurs & marqueurs de papier & biere... Vérifié en la chambre des comptes le 20 décembre 1635 by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant suppression des rentes prouincialles assignées sur les receptes generalles & particulieres des tailles, payeurs & controlleurs d'icelles des droits hereditaires des officiers des elections suprimez, des procureurs du roy des villes & communautez, intenda[n]s, controlleurs des deniers communs, & receueurs des aydes, et reglemens pour le payement des gages & droits des officiers desdites elections reseruez by :
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Book Synopsis Edict du Roy, Portant Creation de trois Receveurs Generaux et Payeurs des Rentes qui se payent par le Fermier general des Aydes ... by :
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Book Synopsis Edict du Roy, portant attribution aux Receveurs des Tailles d'un denier pour livre sur les deniers des Tailles... by :
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Book Synopsis Mémoires et instruction pour régler le payement des rentes vendues et constituées par MM. les Prevost des Marchans et Eschevins de ceste ville de Paris, sur les derniers de sel, sur ceux du clergé, sur les aydes et sur les receptes generalles by :
Download or read book Mémoires et instruction pour régler le payement des rentes vendues et constituées par MM. les Prevost des Marchans et Eschevins de ceste ville de Paris, sur les derniers de sel, sur ceux du clergé, sur les aydes et sur les receptes generalles written by and published by . This book was released on 1616 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit ... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 18, sur les receptes générales des finances et des domaines ... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, au mois de juillet ... [1689.]. by : France
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