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Edict Portant Attribution Aux Receveurs Des Tailles Dun Denier Pour Livre Sur Les Deniers Des Tailles Equivalent Creues Ordinaires Et Extraordinaires Outre Et Par Dessus Les 3 Deniers A Eux Cy Devant Attribuez Verifie En La Chambre Des Comptes Le 19 Mars 1622
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Book Synopsis Édict ... portant attribution aux receveurs des tailles, d'un denier pour livre sur les deniers des tailles, équivalent, creues ordinaires et extraordinaires, outre et par-dessus les 3 deniers à eux cy-devant attribuez. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 19 mars 1622 by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution aux receveurs des tailles d'un denier pour livre sur les deniers des tailles, équivalent, creües ordinaires & extraordinaires.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant attribution aux receveurs des tailles d'un denier pour livre sur les deniers des tailles, équivalent, creües ordinaires & extraordinaires.... written by and published by . This book was released on 1622 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant attribution aux Receveurs des Tailles d'un denier pour livre sur les deniers des Tailles... by :
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Book Synopsis Edict portant attribution d'un denier pour liure aux receveurs des tailles etc by :
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Book Synopsis Edict du Roy portant attribution en hérédité aux officiers des Eslections de ce Royaume de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires et extraordinaires que se leueront dans le ressort des Eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec création en chacune eslection de deux offices d'Esleus aux droicts y attribuez. (28 Juin, 1627.). by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux Receveurs des Tailles, et six deniers aux Receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions ... Vérifié ... le 6. mars 1626 by :
Download or read book Edict du roy, portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux Receveurs des Tailles, et six deniers aux Receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions ... Vérifié ... le 6. mars 1626 written by and published by . This book was released on 1626 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant attribution aux receveurs des deniers communs et d'octroy, d'un denier pour livre, outre les quatre deniers dont ils joüissent... Avec confirmation en la fonction et hérédité de leurs dits offices.... by :
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Book Synopsis Edict du Roy portant attribution en heredité aux Officiers des Eslections de ce Royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires et extraordinaires qui se leveront dans le ressort des Eslections, sur les contribuables aux Tailles... by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux receveurs des tailles, & six deniers aux receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions.... by :
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Book Synopsis Edict Du Roy, Portant Attribution En H'R'dit' Aux Receveurs G'N'raux Des Finances D'Un Denier Pour Liure de Taxation Tant En Exercice Que Hors Iceluy, by : Antoine Estienne
Download or read book Edict Du Roy, Portant Attribution En H'R'dit' Aux Receveurs G'N'raux Des Finances D'Un Denier Pour Liure de Taxation Tant En Exercice Que Hors Iceluy, written by Antoine Estienne and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-02-22 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Edict du Roy, Portant Attribution en H'r'dit' aux Receveurs G'n'raux des Finances d'un Denier pour Liure de Taxation Tant en Exercice Que Hors Iceluy, Et Suppression D l'Edict du Mois de D'cembre 1629: Portant Attribution aux Receueurs Et Controlleurs G'n'raux des Finances d'un Denier Obole; Avec Renuoy Leursdits Offices, des Charges Et Fonctions de Tr'soriers Et Controlleurs des Ponts Et Chauss'es M er'ej aucuns Princes 'de nofioe sa'g; autres: Prud ces offiiers' de nofioe Courogne,& de no&re cer taine fci'noe plaine puif fanoe authorit' Royale. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Book Synopsis Édit du roi, portant attribution aux receveurs généraux des finances, et receveurs particuliers des tailles, de neuf deniers pour livre de taxation héréditaires des charges ordinaires et extraordinaires assignées sur les recettes générales et particuliers by : Louis
Download or read book Édit du roi, portant attribution aux receveurs généraux des finances, et receveurs particuliers des tailles, de neuf deniers pour livre de taxation héréditaires des charges ordinaires et extraordinaires assignées sur les recettes générales et particuliers written by Louis and published by . This book was released on 1696 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Édict... portant attribution aux receveurs et payeurs généraux des rentes, de 3 deniers pour livre d'augmentation de taxations héréditaires de leur maniement, en l'année de leur exercice seulement, et aux controlleurs généraux desdites rentes, de 17.250 livres de gages aussi héréditaires, avec la faculté de passer les acquits et descharges nécessaires pour le payement desdites rentes by : France
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Book Synopsis Édit ... portant attribution aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles, de 9 deniers pour livre de taxations héréditaires des charges ordinaires et extraordinaires assignées sur les recettes générales et particutières ... Registré en la Chambre des Comptes by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant attribution de deux deniers pour liure aux receueurs & payers des rentes sur les aydes, receptes generales & clergé by :
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Book Synopsis Édit... portant attribution d'un denier pour livre d'augmentation de remise aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles des 19 généralitez de pays d'élection, à partager entre eux ; et qui les décharge des augmentations de gages à eux attribuez par édit... de septembre 1709... Registré en Parlement by : France
Download or read book Édit... portant attribution d'un denier pour livre d'augmentation de remise aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles des 19 généralitez de pays d'élection, à partager entre eux ; et qui les décharge des augmentations de gages à eux attribuez par édit... de septembre 1709... Registré en Parlement written by France and published by . This book was released on 1710 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant attribution aux Greffiers des Eslections de ce Royaume, de six deniers pour livre by : France
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