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Edict Et Declaration Du Roy Sur Lampliation Et Attribution De Pouvoir Aux Sergens Royaulx Nouvellement Creez Ez Greniers Chambres A Sel Et En Chascune Parroisse De Ce Royaume Publie En Parlement Le 7 Mars 1583
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Book Synopsis Edicts dv roy contenant la creation en tiltre d'office de cinq sergens royaux sur le fiat des gabelles, en chacune ville & bourg de ce royaume, où y a greniers & chambres à sel, outre les deux creez en l'annee 1578 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement by : France
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Book Synopsis Déclaration... pour l'establissement d'une Chambre de l'édict au Parlement by : France
Download or read book Déclaration... pour l'establissement d'une Chambre de l'édict au Parlement written by France and published by . This book was released on 1596 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
