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Edict Dv Roy Portant Decharge De Limpost Du Sel Dans Quelques Paroisses Auec Suppression Du Grenier A Sel De Dun Le Roy
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Book Synopsis Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. by :
Download or read book Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. written by and published by . This book was released on 1644 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict dv roy, portant restablissement des offices & droicts supprimez par la declaration du mois d'octobre mil six cens quarante-huict by : France
Download or read book Edict dv roy, portant restablissement des offices & droicts supprimez par la declaration du mois d'octobre mil six cens quarante-huict written by France and published by . This book was released on 1652 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict dv roy, portant revocation de plvsievrs droicts qui se perçoiuent sur les cartes, sur quelques danrées & autres marchandises by : France
Download or read book Edict dv roy, portant revocation de plvsievrs droicts qui se perçoiuent sur les cartes, sur quelques danrées & autres marchandises written by France and published by . This book was released on 1648 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict faict par le roy ... sur l'evaluation des peages pretendus ... by :
Download or read book Edict faict par le roy ... sur l'evaluation des peages pretendus ... written by and published by . This book was released on 1575 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy portant nouvelle fabrication d'especes d'argent; augmentation du Marc d'argent le Roy et des Quarts d'escu, Testons&Francs aux coins&armes de sa Maiesté estans de leur iuste poids, etc. (Septembre, 1641.). by : France
Download or read book Edict du Roy portant nouvelle fabrication d'especes d'argent; augmentation du Marc d'argent le Roy et des Quarts d'escu, Testons&Francs aux coins&armes de sa Maiesté estans de leur iuste poids, etc. (Septembre, 1641.). written by France and published by . This book was released on 1641 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict dv roy, portant abolition de la Chambre de iustice by : France
Download or read book Edict dv roy, portant abolition de la Chambre de iustice written by France and published by . This book was released on 1635 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant restablissement des offices & droicts supprimez par la Declaration du mois d'octobre mil six cens quarante-huict by : France
Download or read book Edict du roy, portant restablissement des offices & droicts supprimez par la Declaration du mois d'octobre mil six cens quarante-huict written by France and published by . This book was released on 1653 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict dv roy portant novvelle fabrication d'especes d'argent: augmentation du marc d'argent le roy, & des quarts d'escu, testons, & francs aux coins & armes de sa Maiesté estans de leur iuste poids: & continuation du cours des especes d'argent legeres auec le remede des grains, iusques au dernier mars prochain, & outre vn droit de seigneuriage sur les ouurages d'orfeurerie & tireurs d'or: auec vne nouuelle eualuation. Ensemble l'arrest de verification en la Cour des monnoyes, du 18. nouembre 1641, aux exceptions y contenuës by :
Download or read book Edict dv roy portant novvelle fabrication d'especes d'argent: augmentation du marc d'argent le roy, & des quarts d'escu, testons, & francs aux coins & armes de sa Maiesté estans de leur iuste poids: & continuation du cours des especes d'argent legeres auec le remede des grains, iusques au dernier mars prochain, & outre vn droit de seigneuriage sur les ouurages d'orfeurerie & tireurs d'or: auec vne nouuelle eualuation. Ensemble l'arrest de verification en la Cour des monnoyes, du 18. nouembre 1641, aux exceptions y contenuës written by and published by . This book was released on 1643 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy contenant création en tiltre d'office des Procureurs Postulans ès Elections ordinaires, particulières et greniers à sel de ce royaume by :
Download or read book Edict du roy contenant création en tiltre d'office des Procureurs Postulans ès Elections ordinaires, particulières et greniers à sel de ce royaume written by and published by . This book was released on 1613 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Du Roy Portant Creation En chacune Election, d'Un Office de Principal Commis hereditaire à faire les rolles des Tailles & autres impositions qui se feront par cottisation sur les Villes, Bourgs & Paroisses taillables de ce Royaume ... by : France
Download or read book Edict Du Roy Portant Creation En chacune Election, d'Un Office de Principal Commis hereditaire à faire les rolles des Tailles & autres impositions qui se feront par cottisation sur les Villes, Bourgs & Paroisses taillables de ce Royaume ... written by France and published by . This book was released on 1637 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, d'un conseiller & président en chacun des greniers à sel dépendans du resort des chambres des comptes & cours des aydes de Paris, Rouen et Bourgongne.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, d'un conseiller & président en chacun des greniers à sel dépendans du resort des chambres des comptes & cours des aydes de Paris, Rouen et Bourgongne.... written by and published by . This book was released on 1630 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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