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Edict Du Roy Touchant Les Impetrations Des Benefices Ecclesiastiques Avec Lextraict Des Modifications Ampliations Et Limitations Faictes Par La Court Sur La Verification Dudict Edict Publie Le Vingtquatriesme Jour De Juillet Mil Cinq Cens Cinquante
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Book Synopsis Edict du roy touchant les impetrations des benefices ecclesiastiques, auec l'extraict des modifications, ampliations, & limitations faictes par la court, sur la verification dudict edict, publié le vingtquatriesme iour de Iullet mil cinq cens cinquante by : Francia
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Book Synopsis Edict du Roy touchant les impetrations des benefices ecclesiastiques, auec l'extraict des modifications, ampliations,&limitations faictes par la court, sur la verificatiō dudict Edict, publié le vingtquatriesme iour de Iuillet mil cinq cens cinquante by : France
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Book Synopsis Edict du Roy touchant les impetrations des benefices ecclesiastiques, auec l'extraict des modifications, ampliations, & limitations faictes par la court, sur la verificatiō dudict Edict, publié le vingtquatriesme iour de Iuillet mil cinq cens cinquante by : France
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Book Synopsis Edict du Roy Tovchant les impetrations des benefices ecclesiastiques, auec l'extraict des modifications, ampliations, [et] limitations faites par la court, sur la verificatio dudict Edict by :
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Book Synopsis Édict du Roy contenant abrogation, ampliation, correction et modification d'aucuns articles des ordonnance faictes par le feu roy en l'an 1539 (sur le fait de la justice). Avec l'arrest de la court de Parlement déclaratif du dernier article contenu audict édict, publié en Parlement, le 4e jour de mars 1549 by : France
Download or read book Édict du Roy contenant abrogation, ampliation, correction et modification d'aucuns articles des ordonnance faictes par le feu roy en l'an 1539 (sur le fait de la justice). Avec l'arrest de la court de Parlement déclaratif du dernier article contenu audict édict, publié en Parlement, le 4e jour de mars 1549 written by France and published by . This book was released on 1550 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy contenant la création et érection de contrerolleurs des tiltres par toutes les jurisdictions de ce royaume. Avec l'arrest de la court de parlement, donné les chambres assemblées le seizième juin, sur la vérification dudict édict, suyvant lequel & souz les modifications, limitations, & aux charges y contenuës. Il a esté publié, le dixneufiesme desdits mois & an, cinq cens quatre vingts quatre by : Henri III (roi de France).)
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Book Synopsis Edict du roy sur la pacification des troubles, contenant confirmation, ampliation, & declaration, tant des precedents edicts sur ledit faict, mesmes en l'an 1577, que des articles arrestez en la conference de Nerac... by : France
Download or read book Edict du roy sur la pacification des troubles, contenant confirmation, ampliation, & declaration, tant des precedents edicts sur ledit faict, mesmes en l'an 1577, que des articles arrestez en la conference de Nerac... written by France and published by . This book was released on 1581 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy sur la réunion de ses subjects à l'Eglise catholique, apostolique & romaine. Leu & publié en la court de Parlement, à Paris, ... le 18. de Juillet, 1585 by : Francia
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Book Synopsis Edict du roy par lequel, a faute d'avoir par ses officiers de quelque qualité qu'ils soyent, qui sont de la nouvelle prétendue religion, envoyé leurs procurations suyvant le précédent édict, pour remettre leurs offices és mains du roy, dedans le temps pource prefix, lesdicts offices sont déclarez purement & simplement vacans & impetrables....Et arrest donné sur la lecture publication & enregistrement faicts en la court de parlement à Rouen, le septièsme jour de janvier, mil cinq cens soixante neuf, desdicts édict & commission by : France
Download or read book Edict du roy par lequel, a faute d'avoir par ses officiers de quelque qualité qu'ils soyent, qui sont de la nouvelle prétendue religion, envoyé leurs procurations suyvant le précédent édict, pour remettre leurs offices és mains du roy, dedans le temps pource prefix, lesdicts offices sont déclarez purement & simplement vacans & impetrables....Et arrest donné sur la lecture publication & enregistrement faicts en la court de parlement à Rouen, le septièsme jour de janvier, mil cinq cens soixante neuf, desdicts édict & commission written by France and published by . This book was released on 1569 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict ... contenant abrogation, ampliation, correction et modification d'aucuns articles des ordonnances faites par le feu Roy en ... 1539. Avec l'arrest de la cour de Parlement, déclaratif du dernier article contenu audit édict, publié en Parlement le 4 ... mars 1549 by : France
Download or read book Edict ... contenant abrogation, ampliation, correction et modification d'aucuns articles des ordonnances faites par le feu Roy en ... 1539. Avec l'arrest de la cour de Parlement, déclaratif du dernier article contenu audit édict, publié en Parlement le 4 ... mars 1549 written by France and published by . This book was released on 1550 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, sur le faict de la police de son royaume, donné à Amboyse au mois de janvier dernier by : France
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