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Edict Du Roy Sur Le Reglement General Des Tailles A La Descharge De Ses Subjets Portant Injonction Dimposer Ausdites Tailles Tous Ceux Qui Se Sont Pretendus Exempts Par Le Passe Conformement A La Declaration Du 18e Janvier Dernier 1634 Verifie En La Cour Des Aydes Le 8e Avril 1634
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Book Synopsis Édict du Roy sur le règlement général des tailles, à la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles tous ceux qui se sont prétendus exempts par le passé, conformément à la déclaration du 18e janvier dernier 1634. Vérifié en la Cour des Aydes, le 8e avril 1634 by : France
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Book Synopsis Édict du Roy conformément à la déclaration du 18 janvier1634 sur le règlement général des tailles à by : Louis XIII
Download or read book Édict du Roy conformément à la déclaration du 18 janvier1634 sur le règlement général des tailles à written by Louis XIII and published by . This book was released on 2021-01-30 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict dv Roy, svr le reglement general des tailles, à la decharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles tous ceux qui se sont pretendus exempts par le passe by : France
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Book Synopsis Édict Du Roy Du 18 Janvier 1634, Sur Le Règlement Général Des Tailles, À La Descharge de Ses Subjets by : Louis XIII
Download or read book Édict Du Roy Du 18 Janvier 1634, Sur Le Règlement Général Des Tailles, À La Descharge de Ses Subjets written by Louis XIII and published by . This book was released on 2021-02 with total page 86 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Édict du Roy sur le règlement général des tailles, à la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles tous ceux qui se sont prétendus exempts par le passé, conformément à la déclaration du 18e janvier dernier 1634. Vérifié en la Cour des Aydes, le 8e avril 1634 Date de l'édition originale: 1634 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], sur le règlement général des tailles, à la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles tous ceux qui se sont pretendus exempts par le passé, conformément à la déclaration du dix-huictième janvier dernier mil six cens trente quatre by :
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Book Synopsis Edicts du Roy, sur le reglement general des Tailles, à la áccharge des ses subjets, portant injonction d'imnoser ausdites tailles tous ceux qui se sont pretendus exempts par le passé conformément à la declaration du 18me Janvier 1634 by :
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Book Synopsis Edict du roy, contenant réglement général, sur le faict des tailles by : France
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Book Synopsis Edict Dv Roy Contenant Declaration Qvi'il Ne Se veut d'oresenauant plus seruir de ses Officiers, tant de Iudicature que des Finances, qui sont de la nouuelle pretendue Religion ; Edict du Roy contenant declaration qui'il ne se veut d'oresenauant plus servir de ses officiers .. by : Roi Charles (France, VIIII.)
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Book Synopsis Édict du Roy, portant règlement général de toutes les impositions et droicts qui se lèvent sur le sel, avec suppression de nombre d'officiers et d'aucuns desdits droicts de gabelles et ordre sur la vente dudit sel, tant en gros qu'en détail. Vérifié en la Chambre des Comptes le 16 may 1635 by : France
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