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Edict Du Roy Sur La Reduction Des Rentes Qui Se Constitueront Dores Nauant A Prix Dargent Au Denier Quatorze
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Book Synopsis Edict du Roy, sur la reduction des rentes qui se constitueront d'oresnauant à prix d'argent, au denier seize (Paris, juillet 1601) by : France
Download or read book Edict du Roy, sur la reduction des rentes qui se constitueront d'oresnauant à prix d'argent, au denier seize (Paris, juillet 1601) written by France and published by . This book was released on 1602 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy sur la reduction des rentes à constituer en argent, au denier seize by : France
Download or read book Edict du Roy sur la reduction des rentes à constituer en argent, au denier seize written by France and published by . This book was released on 1602* with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant creation de quatorze-cens mille livres de rente viagére depuis le denier vingt jusqu'au denier huit, suivant les differens âges des rentiers by : Roi Louis (France, XIV.)
Download or read book Edit du roy, portant creation de quatorze-cens mille livres de rente viagére depuis le denier vingt jusqu'au denier huit, suivant les differens âges des rentiers written by Roi Louis (France, XIV.) and published by . This book was released on 1689 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy portant nouvelle fabrication d'especes d'argent : augmentation du marc d'argent le roy, et des quarts d'escu, testons, & francs aux coins & armes de sa majesté et dans leur juste poids : et continuation du cours des espèces d'argent legeres avec le le remede des grains, jusques au dernier mars prochain ; & outre un droit de seignieuriage sur les ouvrages d'orfevrerie, & tireurs d'or : avec une nouvelle evaluation. Ensemble l'arrest de verification en la cour des monnoyes, du 18 novembre 1641, aux exceptions y contenües by : France
Download or read book Edict du Roy portant nouvelle fabrication d'especes d'argent : augmentation du marc d'argent le roy, et des quarts d'escu, testons, & francs aux coins & armes de sa majesté et dans leur juste poids : et continuation du cours des espèces d'argent legeres avec le le remede des grains, jusques au dernier mars prochain ; & outre un droit de seignieuriage sur les ouvrages d'orfevrerie, & tireurs d'or : avec une nouvelle evaluation. Ensemble l'arrest de verification en la cour des monnoyes, du 18 novembre 1641, aux exceptions y contenües written by France and published by . This book was released on 1641 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant création de quatorze millions de livres de rentes au denier vingt-cinq, sur les aydes, gabelles & cinq grosses fermes. Donné à Versailles au mois de decembre 1713 by : Louis, XIV
Download or read book Edit du roy, portant création de quatorze millions de livres de rentes au denier vingt-cinq, sur les aydes, gabelles & cinq grosses fermes. Donné à Versailles au mois de decembre 1713 written by Louis, XIV and published by . This book was released on 1713 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité de la reduction des rentes, selon les loix & coûtumes du pays de Liége, & ceux étrangeres; ouvrage consacré aux justes interêts des personnes qui ont des rentes à payer ou recevoir, commençant pour les Muids en 1225. avec un tarif des anciennes espéces d'or & d'argent, suivi d'une geometrie pratique by : Paschal Simonon
Download or read book Traité de la reduction des rentes, selon les loix & coûtumes du pays de Liége, & ceux étrangeres; ouvrage consacré aux justes interêts des personnes qui ont des rentes à payer ou recevoir, commençant pour les Muids en 1225. avec un tarif des anciennes espéces d'or & d'argent, suivi d'une geometrie pratique written by Paschal Simonon and published by . This book was released on 1753 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier douze sur les tailles, avec l'estat de repartition. Donné à Versailles au mois de mars 1714 by : Louis, XIV
Download or read book Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier douze sur les tailles, avec l'estat de repartition. Donné à Versailles au mois de mars 1714 written by Louis, XIV and published by . This book was released on 1714 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant que les rentes viageres en forme de tontine, créées par edit du mois d'aoust 1734. seront payées par les payeurs des rentes de l'hostel-de-ville-de-Paris, & controllées par leurs controlleurs : augmente la finance de leurs offices, ainsi que leurs gages, taxations & droits d'exercice : les maintient & confirme dans l'exemption du dixiéme, & dans l'hérédité de leurs offices : dans le droit de payer & de controller toutes les rentes créées & celles qui pourroient l'estre à l'avenir, sous quelque dénomination qu'elles puissent estre, & assignées sur les revenus de l'Etat : et que le nombre des parties de rentes establies sur ledit hostel-de-ville, demeurera fixé à cinquante, sans pouvoir estre augmenté by : France
Download or read book Edit du Roy, portant que les rentes viageres en forme de tontine, créées par edit du mois d'aoust 1734. seront payées par les payeurs des rentes de l'hostel-de-ville-de-Paris, & controllées par leurs controlleurs : augmente la finance de leurs offices, ainsi que leurs gages, taxations & droits d'exercice : les maintient & confirme dans l'exemption du dixiéme, & dans l'hérédité de leurs offices : dans le droit de payer & de controller toutes les rentes créées & celles qui pourroient l'estre à l'avenir, sous quelque dénomination qu'elles puissent estre, & assignées sur les revenus de l'Etat : et que le nombre des parties de rentes establies sur ledit hostel-de-ville, demeurera fixé à cinquante, sans pouvoir estre augmenté written by France and published by . This book was released on 1741 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant que les rentes constituées à prix d'argent par dons et legs au profit... de tous gens de main-morte seront sujets [sic] aux droits d'amortissement ; dispense lesdits gens de main-morte de prendre des lettres d'amortissement... Registrée en Parlement le 24 octobre 1704 by : France
Download or read book Déclaration... portant que les rentes constituées à prix d'argent par dons et legs au profit... de tous gens de main-morte seront sujets [sic] aux droits d'amortissement ; dispense lesdits gens de main-morte de prendre des lettres d'amortissement... Registrée en Parlement le 24 octobre 1704 written by France and published by . This book was released on 1733 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant création de 1.800.000 livres de rentes au denier 20. [Enregistré au Parlement.]. by : France
Download or read book Édit... portant création de 1.800.000 livres de rentes au denier 20. [Enregistré au Parlement.]. written by France and published by . This book was released on 1749 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... portant aliénation de 1.200.000 livres de rentes au denier 18 ; et faculté aux propriétaires de rentes au denier 20, de les convertir au denier 18... Registré en Parlement le 22 novembre 1689 by : France
Download or read book Édit... portant aliénation de 1.200.000 livres de rentes au denier 18 ; et faculté aux propriétaires de rentes au denier 20, de les convertir au denier 18... Registré en Parlement le 22 novembre 1689 written by France and published by . This book was released on 1689 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Du Roy Du 8 Janvier 1637, Portant Sur Le Prix Que Sa Majesté Veut Que Le Marc d'Or by : Louis XIII
Download or read book Edict Du Roy Du 8 Janvier 1637, Portant Sur Le Prix Que Sa Majesté Veut Que Le Marc d'Or written by Louis XIII and published by . This book was released on 2021-10 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Edict du Roy, portant entre autres choses le prix que sa majesté veut que le marc d'or & dargent soit vendu par les orfevres, joyaulliers, affineurs, & autres. Et reglement sur le faict dudit mestier d'orfevrerie Date de l'édition originale: 1637 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Book Synopsis Édit... portant aliénation de 1.200.000 livres de rentes au denier 18... Registré en Parlement, en la Chambre des Comptes [le 28 novembre] et à la Cour des Aydes [le 1er décembre 1689]. by : France
Download or read book Édit... portant aliénation de 1.200.000 livres de rentes au denier 18... Registré en Parlement, en la Chambre des Comptes [le 28 novembre] et à la Cour des Aydes [le 1er décembre 1689]. written by France and published by . This book was released on 1689 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant création de cent vingt mille livres de rentes héréditaires au principal, au denier vingt-cinq, de trois millions, & aliénation d'icelles au pays & comté de Provence. Donné à Fontainebleau au mois de décembre 1765. Enregistré en la Cour des comptes, aides & finances de Provence by : France. Chambre des comptes de Provence
Download or read book Edit du Roy, portant création de cent vingt mille livres de rentes héréditaires au principal, au denier vingt-cinq, de trois millions, & aliénation d'icelles au pays & comté de Provence. Donné à Fontainebleau au mois de décembre 1765. Enregistré en la Cour des comptes, aides & finances de Provence written by France. Chambre des comptes de Provence and published by . This book was released on 1766 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Du Roy Contre Tous Billonneurs de Monnoyes Royalles, Tant D'or Que D'argent by :
Download or read book Edict Du Roy Contre Tous Billonneurs de Monnoyes Royalles, Tant D'or Que D'argent written by and published by . This book was released on 1559 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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