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Edict Du Roy Pour Lextinction De La Chambre De Justice Verifie En Parlement Le Roy Y Seant En Son Lict De Justice Le Dernier Jour De Decembre 1652
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Book Synopsis Edit Edict du roy pour l'extinction de la chambre de justice, vérifié en Parlement le roy y séant en son lict de justice le dernier jour de décembre 1652 by :
Download or read book Edit Edict du roy pour l'extinction de la chambre de justice, vérifié en Parlement le roy y séant en son lict de justice le dernier jour de décembre 1652 written by and published by . This book was released on 1653 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy pour l'extinction de la chambre de justice. Verifié en Parlement le roy y seant en son lict de justice le dernier jour de decembre 1652 by :
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Book Synopsis Edict du Roy pour l'extinction de la chambre de justice. Verifié en Parlement, le Roy y séant en son lit de justice, le dernier jour de Décembre 1652 by :
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Book Synopsis Edict du roy pour l'extinction de la chambre de justice, & la décharge de tous les officiers comptables, non comptables, fermiers, traitans, sous-traitans, &c. de toutes recherches qui pourroient estre faites contre eux à cause de l'exercice & fonction de leurs charges, depuis l'année 1652. jusques au dernier de decembre 1655. Verifié en Parlement le roy y seant le 20 mars 1655 & en la chambre des comptes by :
Download or read book Edict du roy pour l'extinction de la chambre de justice, & la décharge de tous les officiers comptables, non comptables, fermiers, traitans, sous-traitans, &c. de toutes recherches qui pourroient estre faites contre eux à cause de l'exercice & fonction de leurs charges, depuis l'année 1652. jusques au dernier de decembre 1655. Verifié en Parlement le roy y seant le 20 mars 1655 & en la chambre des comptes written by and published by . This book was released on 1655 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict dv roy, povr l'extinction de la Chambre de ivstice by : France
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Book Synopsis Liste des edicts verifies en parlement le roy seant en son lict de justice by : [Anonymus AC10075316]
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Book Synopsis Edict du roy, Pour la restablissement du demy Parisis des Regrattiers by :
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Book Synopsis Edict du Roy pour le restablissement du demy Parisis des regrattiers. Verifié en Parlement, le Roy y séant en son lit de justice, le dernier jour de Décembre 1652 by :
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Book Synopsis Edict du Roy [Louis XIV] pour l'extinction de la Chambre de justice et la décharge de tous les officiers comptables, non comptables, fermiers... de toutes recherches qui pourroient estre faites contre eux à cause de l'exercice... de leurs charges, depuis l'année 1652 jusques au dernier de décembre 1655. Vérifié... le 20 mars 1655.... by :
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Book Synopsis Edict du Roy [Louis XIV] pour l'extinction de la Chambre de Justice et la décharge de tous les Officiers comptables, non Comptables, Fermiers... de toutes recherches qui pourroient être faites contre eux à cause de l'exercice et des fonctions de leurs charges depuis l'année 1652 jusques... 1655. Vérifié en Parlement... mars 1655.... by :
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Book Synopsis Edict dv roy, pour le restablissement du demy parisis des regrattiers by : France
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Book Synopsis Édict... pour la vente et revente des domaines, et pour faire payer une année du revenu aux engagistes, pour confirmation de leurs engagemens. Vérifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier décembre mil six cens cinquante-deux by : France
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Book Synopsis Edict du Roy pour la vente et la revente des domaines, et pour faire payer une année du revenu aux engagistes pour confirmation de leurs engagemens. Verifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier Décembre 1652 by :
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Book Synopsis Edict du Roy, portant descharge aux officiers de la restitution et confirmation en leurs droits. Leu, publié et registré en Parlement, le ROy yé séant, le dernier jour de Décembre 1652 by :
Download or read book Edict du Roy, portant descharge aux officiers de la restitution et confirmation en leurs droits. Leu, publié et registré en Parlement, le ROy yé séant, le dernier jour de Décembre 1652 written by and published by . This book was released on 1653 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict et ordonnance du Roy, pour le bien et reiglement de le [sic] justice, & police de son royaume by : France
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Book Synopsis Édict du Roy contenant création de vingts conseillers en la court de Parlement, pour remplir le nombre de ceulx que Sa Majesté entend envoyer en diverses provinces, tant pour l'exécution de l'édict de pacification que pour tenir les Grands Jours et establir l'ordre et règlements requis pour administrer la justice... Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le IIII. juillet 1581 by : France
Download or read book Édict du Roy contenant création de vingts conseillers en la court de Parlement, pour remplir le nombre de ceulx que Sa Majesté entend envoyer en diverses provinces, tant pour l'exécution de l'édict de pacification que pour tenir les Grands Jours et establir l'ordre et règlements requis pour administrer la justice... Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le IIII. juillet 1581 written by France and published by . This book was released on 1581 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy pour la vente et revente des domaines, & pour faire payer une année du revenu aux engagistes, pour confirmation de leurs engagemens by : France
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![Download Edict du Roy [Louis XIV] pour l'extinction de la Chambre de justice et la décharge de tous les officiers comptables, non comptables, fermiers... de toutes recherches qui pourroient estre faites contre eux à cause de l'exercice... de leurs charges, depuis l'année 1652 jusques au dernier de décembre 1655. Vérifié... le 20 mars 1655.... PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/MQgjmAEACAAJ?fife=w200-h370)
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