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Edict Du Roy Pour Lexemption En Chacune Parroisse Des Villes Bourgs Bourgades Et Villages De Son Royaume Ou Il Y Aura Au Dessoubs De Cent Feuz Une Personne Et En Celles Ou Il Y Aura Plus De Cent Feuz Deux Personnes Tant De Toutes Charges Royalles Que Des Communautez Soit Ordinaires Ou Extraordinaires Ensemble De Toutes Tutelles Et Curatelles Depost Gardes De Biens De Justice Establissemens De Commissaires Pour Regime Gouvernement Et Administration De Fruits Et Revenus Quelsconques Et Pareillement De Tous Guets Et Gardes Desdites Villes Bourgs Bourgades Et Portes Dicelles Avec Exemption De Loger Les Gens De Guerre
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Book Synopsis Édict du Roy pour l'exemption en chacune parroisse des villes, bourgs, bourgades et villages de son royaume, où il y aura au-dessoubs de cent feuz une personne, et en celles où il y aura plus de cent feuz deux personnes, tant de toutes charges royalles que des communautez, soit ordinaires ou extraordinaires... ensemble de toutes tutelles et curatelles, dépost, gardes de biens de justice, establissemens de commissaires pour régime, gouvernement et administration de fruits et revenus quelsconques ; et pareillement de tous guets et gardes desdites villes, bourgs, bourgades et portes d'icelles, avec exemption de loger les gens de guerre... by : France
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Book Synopsis Edict du Roy (Septembre 1603) pour l'exemption en chacune des paroisses des villes, bourgs ... et villages de son Royaume, où il y aura au dessoubs de cent feuz, vne personne:&en celles où il y aura plus de cent feuz deux personnes, tant de toutes charges Royalles, que des communautez, soit ordinaires ou extraordinaires, comme de Consuls, Maires, Eschevins, etc by : France
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Book Synopsis Edict Du Roy (Septembre 1603) Pour L'exemption en Chacune Des Paroisses Des Villes, Bourgs ... Et Villages de Son Royaume, Où Il Y Aura Au Dessoubs de Cent Feuz, Vne Personne: & en Celles Où Il Y Aura Plus de Cent Feuz Deux Personnes, Tant de Toutes Charges Royalles, Que Des Communautez, Soit Ordinaires Ou Extraordinaires, Comme de Consuls, Maires, Eschevins, Etc by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Henri IV], pour l'exemption en chacune parroisse des Villes, bourgs... où il y aura au dessoubs de cent feuz, une personne & en celles où il aura plus de cent feuz, deux personnes, tant de toutes charges royalles, que des communautez... comme de consuls, maires... creues & autres impositions mises & imposées sur ses subjets contribuables à icelles.... by :
Download or read book Edict du roy [Henri IV], pour l'exemption en chacune parroisse des Villes, bourgs... où il y aura au dessoubs de cent feuz, une personne & en celles où il aura plus de cent feuz, deux personnes, tant de toutes charges royalles, que des communautez... comme de consuls, maires... creues & autres impositions mises & imposées sur ses subjets contribuables à icelles.... written by and published by . This book was released on 1604 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Dv Roy Povr L'Exemption En Chacvne Parroisse Des Villes, Bovrgs, Bourgades & Villages de son Royaume, où il y aura dessoubs de cent feuz, vne personne: & en celles où y aura plus de cent feuz deux personnes, tant de toutes charges Royalles, que des communautez, ... by : France
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Book Synopsis Édict... pour l'exemption en chacune paroisse... où il y aura audessoubs de cent feuz une personne et en celles où il y aura plus de cent feuz deux personnes, tant de toutes charges royalles que des communautez... by : France
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Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Creation d'vn Exempt en chacune ville, bourg, parroisse, bourgade & village de son Royaume, Terres & Seigneuries de l'obeïssance de sa Mejesté, au dessous, de cent feux, Et en celles de cent feux & au dessus, deux exempts, tant de toutes charges Royalles, que des Communautez, ... by : France
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Book Synopsis Édict... contenant exemption en chacune parroisse de ce royaume, où il y aura au-dessous de cent feuz d'une personne, et au-dessus de cent feuz de deux personnes, de toutes charges, tant royalles que de communautez, ordinaires ou extraordinaires... le tout suyvant ledit édit et déclaration sur iceluy (du 30 septembre 1604). Vérifié ès courts de parlement et des aydes de Normandie by : France
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Book Synopsis Edict du Roy portant creation en heredité d'un Preud'homme esleu pour la visite des Cuirs en chacune Ville, Bourgs et Bourgades de son Royaume. (28 Juin, 1627.). by : France
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Book Synopsis Édict du Roy, portant création en hérédité, d'un preud'homme esleu pour la visite des cuirs, en chacune ville, bourgs et bourgades de son Royaume. Vérifié en la Cour des Aydes, le 28e juin 1627 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy pour la pacification des troubles de son Royaume. Vérifié en Parlement le 13 Juin 1616 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant création en heredité, d'un preud'homme esleu pour la visite des cuirs, en chacune ville, bourgs et bourgades de son Royaume by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Henri IV], pour la creation des offices de vendeurs de bestial, par toutes les villes, bourgs & bourgades de ce royaume, où il y a foires & marchez. Avec le règlement faict par sa majesté sur l'establissement & exécution dudit edict by :
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Book Synopsis Édict du Roy, portant création de quatre lettres de maistrises jurées de toutes sortes d'arts et métiers, en toutes les villes, bourgs, faubourgs et lieux de son Royaume ... où il y a jurande. sçavoir by : France
Download or read book Édict du Roy, portant création de quatre lettres de maistrises jurées de toutes sortes d'arts et métiers, en toutes les villes, bourgs, faubourgs et lieux de son Royaume ... où il y a jurande. sçavoir written by France and published by . This book was released on 1656 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Ordonnance du roy written by France and published by . This book was released on 1732 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edicts dv roy contenant la creation en tiltre d'office de cinq sergens royaux sur le fiat des gabelles, en chacune ville & bourg de ce royaume, où y a greniers & chambres à sel, outre les deux creez en l'annee 1578 by : France
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Book Synopsis Édict du Roy, portant création de deux maistrises en chacun des arts et mestiers, dans toutes les villes, faux-bourgs, bourgs, données en faveur du tiltre de Premier Prince du sang, nouvellement acquis à nostre cousin le prince de Condé. Vérifié en Parlement, le 13e avril 1647 by : France
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