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Edict Du Roy Pour La Vente Et La Revente Des Domaines Et Pour Faire Payer Une Annee Du Revenu Aux Engagistes Pour Confirmation De Leurs Engagemens Verifie En Parlement Le Roy Y Seant Le Dernier Decembre 1652
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Book Synopsis Edict du Roy pour la vente et revente des domaines, & pour faire payer une année du revenu aux engagistes, pour confirmation de leurs engagemens by : France
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Book Synopsis Edict du Roy pour la vente et la revente des domaines, et pour faire payer une année du revenu aux engagistes pour confirmation de leurs engagemens. Verifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier Décembre 1652 by :
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Book Synopsis Edit. Edict du roy pour la vente et revente des domaines et pour faire payer une année du revenu aux engagistes pour confirmation de leur engagements. Vérifié en Parlement le roy y séant, le dernier décembre 1652 by :
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Book Synopsis Édict... pour la vente et revente des domaines, et pour faire payer une année du revenu aux engagistes, pour confirmation de leurs engagemens. Vérifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier décembre mil six cens cinquante-deux by : France
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Book Synopsis Edict du Roy pour la vente et revente des domaines et pour faire payer une année du revenu aux engagistes pour confirmation de leurs engagements.... by :
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Book Synopsis Edict dv roy, povr la vente et revente des domaines, & pour faire payer vne année du reuenu aux engagistes pour confirmation de leurs engagemens by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant augmentation de sept cens mil livres de gages héréditaires à tous les officiers, soit de judicature, finance et autres généralement quelconques. Verifié en Parlement le Roy y séant, le dernier Décembre mil six cens cinquante-deux by :
Download or read book Edict du Roy, portant augmentation de sept cens mil livres de gages héréditaires à tous les officiers, soit de judicature, finance et autres généralement quelconques. Verifié en Parlement le Roy y séant, le dernier Décembre mil six cens cinquante-deux written by and published by . This book was released on 1653 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy pour la taxe des francs-fiefs et nouveaux acquets. Verifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier jour de Décembre 1652 by :
Download or read book Edict du Roy pour la taxe des francs-fiefs et nouveaux acquets. Verifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier jour de Décembre 1652 written by and published by . This book was released on 1653 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy... pour le payement d'une année du revenu de ses domaines de Normandie, vente et revente d'iceux. Vérifié ès Parlement et Chambre des Comptes de Rouen, avec les arrests donnez en conséquence by : France
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Book Synopsis Edict Dv Roy Povr Faire Covper dans les Forests de sa Maiesté, iusques à la somme de douze cens mille liures de Bois, par ventes extraordinaires by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Avgmentation De sept cens mil liures de gages hereditaires à tous les Officiers, soit de Iudicature, Finance, & et autres generalement quelconques by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Édict du Roy... pour le payement d'une année du revenu de ses domaines de Bourgongne, vente et revente d'iceux. Vérifié ès Parlement et Chambre des Comptes de Dijon [les 10 septembre 1655 et 18 janvier 1656]. by : France
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Book Synopsis Édict... pour la vente et revente des domaines de S. M., et pour faire payer aux engagistes desdits domaines, greffes, droicts et offices domaniaux ou héréditaires, une année de revenu pour estre confirmez en leurs engagemens... by : France
Download or read book Édict... pour la vente et revente des domaines de S. M., et pour faire payer aux engagistes desdits domaines, greffes, droicts et offices domaniaux ou héréditaires, une année de revenu pour estre confirmez en leurs engagemens... written by France and published by . This book was released on 1660 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, Pour la restablissement du demy Parisis des Regrattiers by :
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Book Synopsis Edict du Roy pour le restablissement du demy Parisis des regrattiers. Verifié en Parlement, le Roy y séant en son lit de justice, le dernier jour de Décembre 1652 by :
Download or read book Edict du Roy pour le restablissement du demy Parisis des regrattiers. Verifié en Parlement, le Roy y séant en son lit de justice, le dernier jour de Décembre 1652 written by and published by . This book was released on 1653 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant restablissement des offices & droicts supprimez par la Declaration du mois d'octobre mil six cens quarante-huict by : France
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Book Synopsis Édict du Roy pour la vente et aliénation de ses aydes, à faculté de rachat perpétuel, jusques à trois cens mil livres de revenu par an, et revente de tous ceux cy-devant vendus et aliénez. Vérifié en la Cour des Aydes, le 16e décembre 1616 by : France
Download or read book Édict du Roy pour la vente et aliénation de ses aydes, à faculté de rachat perpétuel, jusques à trois cens mil livres de revenu par an, et revente de tous ceux cy-devant vendus et aliénez. Vérifié en la Cour des Aydes, le 16e décembre 1616 written by France and published by . This book was released on 1619 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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