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Edict Du Roy Pour La Recompense Des Cinquante Mil Escuz De Rente Accordez A Sa Maieste Par Le Clerge De Son Royaume Faict Iouxte La Forme Exemple
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Book Synopsis Edict du Roy, pour la recompense des cinquante mil escuz de rente, accordez à sa Maiesté, par le clergé de son Royaume. Faict iouxte la forme & exemple by : France
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Book Synopsis Edict Du Roy Pour la Recompense Des Cinquante Mil Escuz de Rente Accordez À Sa Maiesté Par Le Clergé de Son Royaume by :
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Book Synopsis Édict du Roy, pour la récompense des cinquante mil escuz de rente, acordez à Sa Majesté, par le clergé de son royaume by : France
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Book Synopsis Edict du roy pour la recompense des cinquante mil escuz de rente accordez ̉ Sa Maiesť par le clerǧ de son royaume by : France
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Book Synopsis Édict du Roy pour la récompense des 50,000 escuz de rente acordez à Sa Majesté par le clergé de son royaume by : France
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Book Synopsis Édict du Roy pour l'establissement d'un asseuré repos au faict de la religion catholicque, apostolique et romaine et union de ses subjects catholiques avec Sa Majesté. pour l'extirpation des scismes et hérésies par tout son royaume, pays et terres de son obéissance. Avec les articles. Publié en sa court de parlement de Rouen, le 19e jour de juillet 1588 by : France
Download or read book Édict du Roy pour l'establissement d'un asseuré repos au faict de la religion catholicque, apostolique et romaine et union de ses subjects catholiques avec Sa Majesté. pour l'extirpation des scismes et hérésies par tout son royaume, pays et terres de son obéissance. Avec les articles. Publié en sa court de parlement de Rouen, le 19e jour de juillet 1588 written by France and published by . This book was released on 1588 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy pour la pacification des troubles de son Royaume. Vérifié en Parlement le 13 Juin 1616 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy sur le faict de l'alienation de cent mil escus soleil de rente et reuenu annuel, prins sur les terres, heritages & biens patrimoniaux des Eglises Cathedrales, leurs Chapitres, Abbayes, Priorez, Commanderies & autres dignitez estans en son Royaume, païs, terres & seigneuries de son obeïssance by :
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Book Synopsis Edict du Roy, par lequel Sa Maieste Inhibe Et Défend, Svr [sur] Peine de confiscation de corps & de biens, à toutes personnes, de quelque dignité, condition ou qualité qu'elles soyent en son Royaume, & pays de son obeissance, tout exercice d'autre Religion que de la Catholique & Romaine by : Roi Charles (France, VIIII.)
Download or read book Edict du Roy, par lequel Sa Maieste Inhibe Et Défend, Svr [sur] Peine de confiscation de corps & de biens, à toutes personnes, de quelque dignité, condition ou qualité qu'elles soyent en son Royaume, & pays de son obeissance, tout exercice d'autre Religion que de la Catholique & Romaine written by Roi Charles (France, VIIII.) and published by . This book was released on 1568 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by :
Download or read book Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 written by and published by . This book was released on 1673 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict de Pacification Faict Par Le Roy pour mettre fin aux Troubles de son Royaume, & faire desormais viure tous ses subiects en bonne paix, vnion & concorde, soubs son obeissance by :
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Book Synopsis Édict... pour la vente et revente des domaines, et pour faire payer une année du revenu aux engagistes, pour confirmation de leurs engagemens. Vérifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier décembre mil six cens cinquante-deux by : France
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Book Synopsis Edict du Roy pour la vente et revente des domaines, & pour faire payer une année du revenu aux engagistes, pour confirmation de leurs engagemens by : France
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Book Synopsis Edict Dv Roy pour la pacification des troubles de son Royaume by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], pour la constitution de quatre cens mil livres de rente sur les cinq grosses fermes de France & augmentation de droicts y joincts et creation en hérédité de trois receveurs généraux & payeurs desdites rentes, receveurs des consignations & dépositaires des debets de quittances, trois controlleurs generaux desdites rentes et trois commis desdits controlleurs, vérifié en la chambre des Comptes le vingtième décembre mil six cens trente cinq by :
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