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Edict Du Roy Pour La Creation Et Establissement En Tiltre Doffice Dun Contrerolleur General Des Finances En Chacune Des Receptes Generales Du Taillon De Ce Royaume Autre Edict Du Roy Davril 1577 Pour La Creation Et Establissement Dun Office De Contrerolleur General Des Finances Alternatif En Chacune Des Receptes Generales Du Taillon De Ce Royaume
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Book Synopsis Édict du Roy pour la création et establissement en tiltre d'office d'un contrerolleur général des finances, en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume. Autre édict du Roy (d'avril 1577) pour la création et establissement d'un office de contrerolleur général des finances alternatif en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume by : France
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Book Synopsis Édict du Roy... portant establissement des receptes générales et création en titre d'offices formé des receveurs généraux des finances, aux gaiges de 1,200 livres chacun, et règlement sur les charges des trésoriers de l'Espargne, trésoriers de France et généraux des finances et de leurs commis... et création des commis, gardes et trésoriers de l'artillerie... by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 by :
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Book Synopsis Edict du roy [Henri III], pour la creation et establissement en tiltre d'office formé de quatre arpenteurs, mesureurs & priseurs jurez des terres, bois, lauës & forests, en chacune jurisdiction royale de ce royaume by :
Download or read book Edict du roy [Henri III], pour la creation et establissement en tiltre d'office formé de quatre arpenteurs, mesureurs & priseurs jurez des terres, bois, lauës & forests, en chacune jurisdiction royale de ce royaume written by and published by . This book was released on 1609 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy sur la creation des changeurs en tiltre d'offices by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant creation en chacune des seize parties divisées des rentes constituées sur les gabelles & aydes, clergé, receptes generales, & autres, tant anciennes que nouvelles, de trois receveurs generaux & payeurs desdites rentes, receveurs des consignations & depositaires des debets de de [sic] quittances, trois controlleurs generaux, & trois commis desdits controlleurs des rentes. Verifié en la Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635 by :
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Book Synopsis Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy Lieutenant particulier Esleu, et l'autre de Conseiller du Roy Esleu en chacune Eslection en chef de ce Royaume... by :
Download or read book Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy Lieutenant particulier Esleu, et l'autre de Conseiller du Roy Esleu en chacune Eslection en chef de ce Royaume... written by and published by . This book was released on 1626 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy sur la creation de dix et sept receveurs generaux de ses finances by :
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Book Synopsis Edict du Roy [Henri III] pour la création et establissement en tiltre d'office formé de quatre Arpenteurs, Mesureurs, et Priseurs jurez des terres, bois, eauës et forests en chascune juridiction Royale de ce Royaume by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du roy lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef de ce royaume, à pareils gages, droicts... tels & semblables que les anciens officiers desdites eslections.... by :
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Book Synopsis Edict du Roy sur le restablissement création et erection des Receveurs generaux du Taillon en chef et tiltre d'office formée, tout ainsi qu'ilz ont cy devant esté créez et erigez en dix-sept generalitez de ce Royaume by :
Download or read book Edict du Roy sur le restablissement création et erection des Receveurs generaux du Taillon en chef et tiltre d'office formée, tout ainsi qu'ilz ont cy devant esté créez et erigez en dix-sept generalitez de ce Royaume written by and published by . This book was released on 1569 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Henri III] contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement, chambres des comptes, grand conseil, cour des aydes, & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices & autres deniers consignez pour les procez de commissaires, & vacations des juges by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office, de quatre commis & gardes des registres au controlle general des finances.... by :
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Book Synopsis Edict du roy [Henri II], pour la creation d'un contreroolle general de ses finances, avec l'establissement de l'alternative de la tresorerie de l'espargne.... by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant creation de quatre-vingts quatre conseillers secretaires de sa majesté, maison & couronne de France & de ses finances, joints & incorporez avec les trente-six, pour composer un college de six vingts... Publié au seau, & verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant creation en chacun des bailliages, sieges presidiaux & seneschaussées, d'un lieutenant general civil, un lieutenant criminel, un particulier, quatre conseillers, un procureur pour nous, vingt-un conmissaires, & vingt-sept notaires au Chastelet de Paris, à l'instar de ceux qui y sont desja créez & establis : et d'un president en chacune des autres justices royales. Verifié en Parlement & Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635 by :
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Book Synopsis Edict du Roy, contenant création d'un contrerolleur des tiltres en chacun siège royal: avec le pouvoir et droits attribuez audict office by : Roy Henry III.
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