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Edict Du Roy Pour La Creation Des Offices De Banquiers Expeditionnaires De Cour De Rome Et De La Legation Et De Greffiers Des Arbitrages Dans Letendue Du Royaume
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Book Synopsis Edict du Roy, pour la création des offices de banquiers, expéditionnaires de Cour de Rome, et de la Légation, et de Greffiers des Arbitrages, dans l' étendue du royaume. (Donné à Versailles au mois de mars 1673).- Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes, le 23 mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, pour la création des offices de banquiers, expéditionnaires de Cour de Rome, et de la légation, et de greffiers des arbitrages, dans l'étenduë du royaume... by :
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Book Synopsis Édict... pour la création des offices de banquiers expéditionnaires de Cour de Rome et de la Légation, et des greffiers des arbitrages dans l'étenduë du Royaume. Vérifié en la Cour des Aydes le 23 mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, pour la création des offices de banquiers, Expeditionnaires de Rome, & de la legation & de greffiers des arbitrages, dans l'étendüe du Royaume. Verifié en Parlement, & Chambre des Comptes, le 23. mars 1673 by :
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Book Synopsis Edit Du Roy, Povr La Creation Des Offices de Banquiers, Expeditionnaires de la Cour de Rome, & de la Legation & de Greffiers des Arbitrages, dans l'etendüe du Royaume by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Edit du roy, pour la creation des offices de banquier expeditionnaire de la cour de Rome, & de la legation, & de greffier des arbitrages, dans l'étenduë du royaume. Registré en Parlement, & Chambre des comptes, le 23. mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edit du roy pour la création des offices de banquiers, expeditionnaires de Rome, & de la Légation & de greffiers des arbitrages, dans l'étenduë du Royaum by :
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Book Synopsis Édit ... pour la création des offices de banquiers, expéditionnaires de Cour de Rome et de la Légation, et de greffiers des arbitrages ... Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes le 23 mars 1673 by : France
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Book Synopsis Édit pour la création des offices de banquiers, expéditionnaires de Rome et de la légation et de greffiers des arbitrages dans l'étendue du royaume by : Louis
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Book Synopsis Déclaration ... pour la création des offices de banquiers expéditionnaires de la Cour de Rome et de la Légation ... by : France
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Book Synopsis Édit ... pour la création des offices de banquier expéditionnaire de Cour de Rome et de la Légation, et de greffier des arbitrages ... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 23 mars 1673 by : France
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Book Synopsis Édit... pour la création des offices de banquier expéditionnaire de Cour de Rome et de la Légation, et de greffier des arbitrages... Registré en Parlement et Chambre des Comptes le 23 mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edict du roy sur la creation des changeurs en tiltre d'offices by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour résigner, presentations, collations... Avec Reglement des charges de banquiers en cour de Rome... Vérifié au Grand conseil... le 7e septembre 1638 by :
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Book Synopsis Edict du roy, sur la creation et titre d'office formé d'vn greffier en chacune parroisse de ce royaume pour tenir registre, dresser & escrire souz les asseeurs les roolles de tous deniers leuez par forme de taille by : France
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Book Synopsis Edict du Roy portant création en hérédité, des offices de controolleurs des actes et expeditions des Greffiers, Clercs de greffes, Notaires, Tabellions et receveurs des consignations, en toutes les cours et jurisdictions de ce Royaume. (28 Juin, 1627.). by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 by :
Download or read book Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: