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Edict Du Roy Pour La Conservation Des Hypoteques Sur Les Tailles Et Autres Revenus De Sa Majestedonne A Versailles Au Mois De Mars 1673 Verifie En Parlement Chambre Des Comptes Cour Des Aydes Le 23 Mars 1673
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Book Synopsis Edict du Roy, pour la Conservation des hypoteques sur les tailles, et autres revenus de sa Majesté.(Donné à Versailles au mois de mars 1673).- Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le 23 mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edit du Roy, Pour la conservation des Hypoteques sur les Tailles, et autres revenus de sa Majesté. (Versailles, mars 1673). Vérifié en Parlement & Chambre des Comptes, le 23. Mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, Pour la conservation des hypoteques sur les tailles, & autres revenus de sa Majesté. Vérifié en Parlement, & Chambre des Comptes, le 23. Mars 1673 by :
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Book Synopsis Édit... pour la conservation des hypotèques sur les tailles et autres revenus de S. M. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes le 23 mars 1673 by : France
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Book Synopsis Édit... pour la conservation des hypothèques sur les rentes des tailles et autres revenus de S. M. Vérifié en la Cour des Aydes le 23 mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, pour la creation de deux receveurs et de deux controlleurs des domaines en chacune généralité. Vérifié en Parlement, & Chambre des Comptes, le 23. mars 1673 by :
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Book Synopsis Edict du Roy, pour la creation de vingt-qatre offices de vendeurs de vollailles & autres choses y contenuës dans la ville & fauxbourgs de Paris.(donné à Versailles au mois de mars 1673).- Registré en Parlement et Chambre des Comptes, le 23 mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by :
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Book Synopsis Edict du Roy, portant reglement pour les hypothèques de Sa Majesté sur les biens des officiers comptables & pour les procédures dans les Cour des Aydes pour la vente des offices & distribution du prix d'iceux. (Donné à Saint Germain en Laye au mois d'Aoust 1669) .- Vérifié en la Chambre des Comptes, et Cour des Aydes, le 13 Aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edit du roy: portant reglement pour les epices & vacations des commissaires, & autres frais de justice. Verifié en Parlement & Chambre des comptes, le 23. mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy [Louis XIV] portant Réglement pour les Hypothèques de sa Majesté sur les biens des Officiers Comptables et pour les Procédures dans les Cours des Aydes pour la vente des Offices et distribution du prix d'iceux... 13.e Aoust 1669 by :
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Book Synopsis Reglement du Roy, Pour le fait des Tailles. Vérifié en la Cour des Aydes le 23 Mars 1673 (donné a Versailles le vingtième jour de Mars) by :
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Book Synopsis Reglement du roy pour le fait des tailles. Verifié au Parlement & Cour des aides le 23. mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, pour la conservation des hypothèques sur les rentes des tailles et autres revenus de sa Majesté..... by :
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Book Synopsis Recueil des Edits, déclarations et Réglemens du Roy, vérifiez en Parlement, Chambre des comptes et cour des Aydes, le 23 Mars 1673 by :
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Book Synopsis Edit du roy: portant alienation de deux cens mille livres de rente sur les gabelles, avec création de deux offices de payeur, & d'un de contrôlleur. Registré au Parlement, Chambre des comptes, & Cour des aides, le 23. mars 1673 by : France
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