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Edict Du Roy Pour La Confiscation Des Biens De Ceux Qui Meurent Portans Les Armes Contre Sa Maieste Et Demourans Es Villes Rebelles
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Book Synopsis Edict du Roy pour la confiscation des biens de ceux qui meurent portans les armes contre sa Maiesté, et demourans és villes rebelles by : Henry (Roy.)
Download or read book Edict du Roy pour la confiscation des biens de ceux qui meurent portans les armes contre sa Maiesté, et demourans és villes rebelles written by Henry (Roy.) and published by . This book was released on 1592 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict dv roy, tovchant la confiscation de tous les biens de ceux qui sont morts, ou qui decederont aux villes rebelles, ou suiuans les armes de la Ligue by : France
Download or read book Edict dv roy, tovchant la confiscation de tous les biens de ceux qui sont morts, ou qui decederont aux villes rebelles, ou suiuans les armes de la Ligue written by France and published by . This book was released on 1592 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, avec défense à tous ses subjects, tant de la nouvelle opinion que autres portans armes contre Sa Majesté ou favorisans à ceux qui les portent ou qui sont absents à cause des troubles, de vendre leurs maisons, héritages, rentes, ny autres biens, à peine de confiscation by : France
Download or read book Ordonnance du Roy, avec défense à tous ses subjects, tant de la nouvelle opinion que autres portans armes contre Sa Majesté ou favorisans à ceux qui les portent ou qui sont absents à cause des troubles, de vendre leurs maisons, héritages, rentes, ny autres biens, à peine de confiscation written by France and published by . This book was released on 1575 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy by : Francia
Download or read book Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy written by Francia and published by . This book was released on 1644 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy by : Francia
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Book Synopsis Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy by : Francia
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Book Synopsis Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy by : Francia
Download or read book Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy written by Francia and published by . This book was released on 1644 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... sur la grâce et pardon qu'il a pleu à S. M. donner tant au duc de Rohan et sieur de Soubize qu'à tous ses autres subjets rebelles des villes, plat-pays, chasteaux et places des provinces du haut et bas Languedoc, Sévennes, Gévaudan, Guienne, Foix et autres, avec les articles. Vérifié au Parlement de Toloze, le 27 aoust 1629 by : France
Download or read book Édict... sur la grâce et pardon qu'il a pleu à S. M. donner tant au duc de Rohan et sieur de Soubize qu'à tous ses autres subjets rebelles des villes, plat-pays, chasteaux et places des provinces du haut et bas Languedoc, Sévennes, Gévaudan, Guienne, Foix et autres, avec les articles. Vérifié au Parlement de Toloze, le 27 aoust 1629 written by France and published by . This book was released on 1629 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict declaratif de la grand clemence du roy, portant pardon ... à tous ceux qui s'estant, trouvez en armes es environs de la ville d'Amboise by :
Download or read book Edict declaratif de la grand clemence du roy, portant pardon ... à tous ceux qui s'estant, trouvez en armes es environs de la ville d'Amboise written by and published by . This book was released on 1560 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement by : France
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Book Synopsis Edict Dv Roy Svr La Pacification des troubles de ce Royaume by :
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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire, sur la prohibitiō faicte a toutes personnes, bācquiers,&autres, de n'expedier&enuoyer en court de Romme aucuns courriers, ne autres, pour y faire tenir or, ou argent ... Publié en la Court de Parlement a Paris, le septiesme iour de Septembre 1551 by : France
Download or read book Edict du Roy nostre sire, sur la prohibitiō faicte a toutes personnes, bācquiers,&autres, de n'expedier&enuoyer en court de Romme aucuns courriers, ne autres, pour y faire tenir or, ou argent ... Publié en la Court de Parlement a Paris, le septiesme iour de Septembre 1551 written by France and published by . This book was released on 1551 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, par lequel sa Maiesté veut & entend que les offices tant des sieges Presidiaux... & autres, soyent remis en pareil nombre qu'ils estoyent du temps du feu Roy Henry by : France
Download or read book Edict du Roy, par lequel sa Maiesté veut & entend que les offices tant des sieges Presidiaux... & autres, soyent remis en pareil nombre qu'ils estoyent du temps du feu Roy Henry written by France and published by . This book was released on 1568 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roi sur la reuocation des edicts de la Ligue, faits és années mil cinq cens quatre vingts cinq, & quate vingts huict by : Francia
Download or read book Edict du roi sur la reuocation des edicts de la Ligue, faits és années mil cinq cens quatre vingts cinq, & quate vingts huict written by Francia and published by . This book was released on 1591 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, Contenant le Reglement que sa Majesté veut estre gardé pour le faict de la Chasse. Avec revocation du pouvoir que sa Majesté a cy devant accordé à certains de porter armes à feu. Publié à Tolose en Parlement, le dernier de Iuillet 1600 by : Henri IV (roi de France)
Download or read book Edict du Roy, Contenant le Reglement que sa Majesté veut estre gardé pour le faict de la Chasse. Avec revocation du pouvoir que sa Majesté a cy devant accordé à certains de porter armes à feu. Publié à Tolose en Parlement, le dernier de Iuillet 1600 written by Henri IV (roi de France) and published by . This book was released on 1600 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy by : Francia
Download or read book Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy written by Francia and published by . This book was released on 1644 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettre & Ordonnance du Roy nostre sire, contre tous sedicieux & rebelles à sa maiesté by :
Download or read book Lettre & Ordonnance du Roy nostre sire, contre tous sedicieux & rebelles à sa maiesté written by and published by . This book was released on 1560 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
