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Edict Du Roy Pour Contenir Les Serviteurs Et Servantes En Leurs Deuoirs Toulouse 21 Fevrier 1565
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Book Synopsis Edict du Roy pour contenir les serviteurs et servantes en leurs deuoirs (Toulouse, 21 février 1565). by : France
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Book Synopsis Édict du Roy pour contenir les serviteurs et servantes en leurs devoirs by : France
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Book Synopsis 1565.02.21 Edict du Roy pour contenir les serviteurs et servantes en leurs devoirs by : Charles IX (roi de France.)
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Book Synopsis Edict du roy pour contenir les serviteurs et servantes en leurs devoirs by : Robert Estienne II.
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Book Synopsis Edict du Roy [Charles IX], pour contenir les serviteurs et servantes en leurs devoirs by :
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Book Synopsis Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy by : Francia
Download or read book Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy written by Francia and published by . This book was released on 1644 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy pour la pacification des troubles de son Royaume. Vérifié en Parlement le 13 Juin 1616 by : France
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Book Synopsis Commentaire sur l'édict du roy Charles neufième,... donné à Tholose, pour contenir les serviteurs & servantes en leurs devoirs & charges, par M. Philibert Bugnyon,.... by : Philibert Bugnyon
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Book Synopsis Édict du Roy, portant règlement pour les droits prétendus par les seigneurs, au sujet des biens acquis par le Roy dans leurs justices et censives ... Vérifié en sa Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 du... mois [d'avril 1667]. by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, sur le faict et reglement general de ses monnoyes. Contenant l'augmentation du cours des espèces & introduction d'aucunes estrangères. Publié à Tolose en Parlement, le 7 octobre 1602 by : Henri IV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Édict... pour la vente et revente des domaines, et pour faire payer une année du revenu aux engagistes, pour confirmation de leurs engagemens. Vérifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier décembre mil six cens cinquante-deux by : France
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Book Synopsis Edict du Roy pour la vente et revente des domaines, & pour faire payer une année du revenu aux engagistes, pour confirmation de leurs engagemens by : France
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Book Synopsis Edict du roi pour le bien et authorité de justice, et des officiers de sa Majesté, de leur devoir en l'exercice d'icelle by : France. Sovereign (1560-1574 : Charles IX)
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Book Synopsis Edict du roy, servant de reglement pour les chambres des Comptes, verifié en la chambre des Comptes le 13. jour d'aoust 1669 by : Anon
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Book Synopsis Édict du Roy, par lequel il ordonne que doresnavant les mères ne succéderont à leurs enfants ès biens provenus du costé paternel, mais seulement ès meubles et conquests provenus d'ailleurs by : France
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Book Synopsis Édict du Roy sur l'union de ses subjects catholicques. Vérifié en la court de Parlement le 21e jour de juillet 1588 by : France
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