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Edict Du Roy Portant Suppression Des Chevaliers Du Guet Lieutenans Exempts Archers Creez En 1631 1633 Donne A Saint Germain En Laye Au Mois Daoust 1669 Verifie En Parlement Le 13 Aoust 1669
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Book Synopsis Edict du Roy, portant suppression de tous les offices de Chevaliers du Guet, créez par les édits des années 1631. et 1633. Restablissement de l'élection particulière de la Charité: et reglement sur le fait des tailles et exemptions d'icelles. (donné à Saint Germain en Laye en 1669) by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant deffences aux sujet de sa Majesté de s'habituër dans les païs estrangers. (donné à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1669).- Verifié en Parlement le 13 aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant que les amendes de six et douze livres seront consignées avant que l'on puisse estre receu appellant, tant en la Cour qu'aux sieges presidiaux. (donné à Saint Germain en Laye au mois d' Aoust 1669).- Verifié en Parlement, le 13 Aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant suppression des receveurs et controlleurs particuliers des domaines ; & creation de deux tresoriers & controlleurs generaux en chacune Chambre des Comptes. (donné à Saint-Germain en Laye au mois d'aoust 1669).- Vérifié en Parlement le 13 Aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant reglement pour la Chambre de vaccation. (donné à Saint Germain en Laye au mois d' aoust 1669).- Vérifié en Parlement le 13 aoust 1669 by : France
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