Edict Dv Roy, Portant Revocation des Hereditez & Survivances

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Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Revocation des Hereditez & Survivances by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)

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Edict du Roy. Portant entr'autres choses la Continuation du Droict Annuel pendant trois années. Verifié e Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aydes, & Cou des Monnoyes, le 22. Decembre 1665

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Book Synopsis Edict du Roy. Portant entr'autres choses la Continuation du Droict Annuel pendant trois années. Verifié e Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aydes, & Cou des Monnoyes, le 22. Decembre 1665 by : France

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Edict du roy. Portant restablissement de l'eslection particuliere de la Charit©♭, avec reglement sur le faict des tailles & exemptions d'icelle. Verifi©♭ en parlement, chambre des Comptes & cour des Aydes, le treizi©♭me aoust 1669

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Book Synopsis Edict du roy. Portant restablissement de l'eslection particuliere de la Charit©♭, avec reglement sur le faict des tailles & exemptions d'icelle. Verifi©♭ en parlement, chambre des Comptes & cour des Aydes, le treizi©♭me aoust 1669 by : Anon

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Edict du roy [Louis XIII], pour l'hérédité des droicts attribuez aux controolleurs généraux des gabelles, grenetiers & controolleurs... en chacuns greniers à sel... vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes le 24 février 1620. Lettres patentes du roy en forme de déclaration, pour l'hérédité des cinq sols pour minot de sel, attribué ausdicts officiers des greniers... Vérifié en la cour des Aydes, le 6 avril 1622....

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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], pour l'hérédité des droicts attribuez aux controolleurs généraux des gabelles, grenetiers & controolleurs... en chacuns greniers à sel... vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes le 24 février 1620. Lettres patentes du roy en forme de déclaration, pour l'hérédité des cinq sols pour minot de sel, attribué ausdicts officiers des greniers... Vérifié en la cour des Aydes, le 6 avril 1622.... by : France

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Edict du Roy, portant Création en titre d'Office, de huit Conseillers Maistres des Requestes ordinaires de l'Hostel. Verifié en la Chambre des Comptes le 16. de Février, & à la Cour des Aydes le 22. du mesme mois 1674

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Book Synopsis Edict du Roy, portant Création en titre d'Office, de huit Conseillers Maistres des Requestes ordinaires de l'Hostel. Verifié en la Chambre des Comptes le 16. de Février, & à la Cour des Aydes le 22. du mesme mois 1674 by : France

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Edict du Roy, Portant Suppression des Substituts de Ses Procureurs en Chacun Siège des Eslections Et Greniers à Sel de ce Royaume, Et Création au Lieu d'Iceux d'un Procureur Alternatif Et un Second Advocat de Sa Majesté Esdits Sièges

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Publisher : Forgotten Books
ISBN 13 : 9780483370708
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Book Synopsis Edict du Roy, Portant Suppression des Substituts de Ses Procureurs en Chacun Siège des Eslections Et Greniers à Sel de ce Royaume, Et Création au Lieu d'Iceux d'un Procureur Alternatif Et un Second Advocat de Sa Majesté Esdits Sièges by : France Sovereign

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Edict dv roy, portant revocation des lettres d'annoblissemens accordées aux particuliers depuis l'année 1634. Vérifié en la Cour des Aydes le 11 decembre 1664

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Book Synopsis Edict dv roy, portant revocation des lettres d'annoblissemens accordées aux particuliers depuis l'année 1634. Vérifié en la Cour des Aydes le 11 decembre 1664 by : Boucher

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Edict du roy, portant revocation de la chambre de justice. Verifi©♭ en parlement, chambre des comptes, & cour des aydes, le 13. aoust 1669

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Book Synopsis Edict du roy, portant revocation de la chambre de justice. Verifi©♭ en parlement, chambre des comptes, & cour des aydes, le 13. aoust 1669 by : Anon

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Edict du roy, portant establissement d'vne marque sur le papier & parchemin, pour la validité de tous les actes qui s'expedieront par tout le royaume

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Book Synopsis Edict du roy, portant establissement d'vne marque sur le papier & parchemin, pour la validité de tous les actes qui s'expedieront par tout le royaume by : France

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